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Bulletin Quotidien Europe N° 8377

13 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elevage
La Commission envoie des avis motivés à 5 Etats membres pour non transposition des dispositions relatives au bien-être des poules élevées en batterie

Bruxelles, 13/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé lundi des avis motivés à l'Autriche, à la Belgique, à la Grèce, à l'Italie et au Portugal pour manquement "apparent" à leur obligation de transposer la directive de 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Tous les Etats membres étaient tenus de transposer cette directive avant le 1er janvier 2002 et de notifier à la Commission les mesures prises. L'envoi d'un...

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