Bruxelles, 08/01/2003 (Agence Europe) - La Direction générale de la concurrence à la Commission européenne va proposer au collège des Commissaires d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'égard de l'aide de 9 milliards d'euros que le gouvernement français prévoit de verser à l'entreprise France Télécom, a indiqué le porte-parole du Commissaire Monti, Tilman Lueder. Cette procédure ne signifie nullement que la Commission considère à ce jour qu'il s'agit d'une aide d'Etat, mais elle a pour objet de donner aux parties tierces (les plaignants) le droit d'être entendues, a précisé le porte-parole. « C'est un gros dossier important (…). Il faut déterminer la nature exacte de l'intervention, or, c'est complexe », a-t-il souligné.
La Commission devrait décider en février de l'ouverture de la procédure. Pour rappel, le gouvernement français est l'actionnaire majoritaire de France Télécom (à 55%) et c'est à ce titre qu'il a décidé d'octroyer une aide à l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement. Pour l'Etat français, il ne s'agit pas d'une aide publique, mais d'une « opération patrimoniale » qui sera réalisée aux conditions du marché. Ce n'est pas l'avis de l'Italie ni, au moins, d'un concurrent français qui ont introduit une plainte, précise Reuters.