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Bulletin Quotidien Europe N° 8353

4 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission a adopté de nouvelles règles pour encadrer les aides d'Etat versées pour lutter contre les épizooties

Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe) - La Commission a adopté mercredi dernier une série de règles qui entreront en vigueur le 1er janvier pour encadrer les aides d'Etat versées pour le dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), l'élimination des déchets d'abattoir et la destruction des animaux trouvés morts. Selon la Commission, ces nouvelles « lignes directrices » ont pour objectif de remédier au risque important de distorsions de concurrence causé par...

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