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Bulletin Quotidien Europe N° 8353

4 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Le Conseil a adopté définitivement la directive-cadre sur les abus de marché

Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi sans discussion la directive sur les délits d'initiés et les manipulations de marché. Il a repris cinq amendements adoptés par le Parlement européen en octobre. La directive définit les opérations qui peuvent conduire à des abus de marché, introduit des obligations de transparence et impose aux Etats membres de désigner une autorité administrative de réglementation et de surveillance.

Elle s'appliquera à...

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