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Bulletin Quotidien Europe N° 8353

4 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission met la France, l'Espagne et l'Italie en demeure de répondre à des demandes d'informations

Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'envoyer des lettres de mise en demeure à la France, à l'Espagne et à l'Italie, ces Etats membres ne lui ayant pas communiqué les informations qu'elle leur demandait pour juger du bien-fondé d'une série de plaintes portant sur d'éventuelles infractions à la législation environnementale de l'UE. S'agissant de la France, les plaintes portent sur la conservation des oiseaux sauvages sur le site du lac...

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