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Bulletin Quotidien Europe N° 8353

4 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Pas d'accord sur le « paquet fiscalité » - Une nouvelle réunion du Conseil doit être convoquée dans les prochains jours

Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin n'est pas parvenu mardi à un accord sur le "paquet fiscalité", le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique s'étant opposés au compromis présenté par la Présidence. Ces trois Etats demandent davantage de garanties sur les engagements que prendront les pays tiers, Suisse en tête, pour adopter des mesures "équivalentes" à celles mises en œuvre par les Quinze dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne, ainsi que...

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