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Bulletin Quotidien Europe N° 8351

30 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/acier
Les Etats-Unis obtiennent gain de cause dans l'affaire des subventions aux sidérurgistes allemands

Bruxelles, 29/11/2002 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ont obtenu gain de cause auprès de l'instance d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans un différend transatlantique sur la pratique américaine des mesures de défense commerciale. Invitée de Washington comme de Bruxelles à rectifier le jugement d'arbitrage sur les mesures compensatoires frappant des sidérurgistes allemands pour des subventions perçues avant leur privatisation, l'instance d'appel a finalement...

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