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Bulletin Quotidien Europe N° 8351

30 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pour l'avocat général Cristine Stix-Hackl le service militaire allemand n'est pas contraire au droit communautaire

Luxembourg, 29/11/2002 (Agence Europe) - L'avocat général Stix-Hackl propose à la Cour de dire que le service militaire obligatoire, réservé aux hommes, ne relève pas du droit communautaire. Le principe de l'égalité des sexes ne peut donc pas s'appliquer. Alexander Dory, allergique à toute forme de conscription, disait ne pas comprendre pourquoi, lui, avait été appelé alors qu'il n'y a pas de service militaire obligatoire pour les femmes. Dans une ordonnance de référé, le...

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