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Bulletin Quotidien Europe N° 8351

30 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Accord sur l'enlèvement des enfants - aucun autre accord

Bruxelles, 29/11/2002 (Agence Europe) - Les Etats membres ont finalement réussi à surmonter vendredi leurs divergences sur la manière de régler le sort des enfants enlevés au sein de l'Union européenne, ce qui leur a permis d'arriver à un accord politique sur le règlement relatif aux questions matrimoniales et à la responsabilité parentale, dont l'enlèvement d'enfant est le principal sujet. Par contre, ils ne sont arrivés à aucun accord sur les autres thèmes à l'ordre du jour:...

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