login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8351

30 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse
La Suisse doit adapter sa législation aux systèmes de quotas de diffusion, dans le cadre des négociations sur sa participation à "Media"

Bruxelles, 29/11/2002 (Agence Europe) - La 3ème session de négociation pour définir les modalités de la participation de la Suisse aux programmes médias européens (Media Plus et Media Training) s'est tenue vendredi à Bruxelles. L'essentiel des discussions a porté sur les modifications législatives que la Suisse devra adopter, pour intégrer les dispositions de la directive "Télévision sans frontières" sur les quotas de diffusion et la programmation d'œuvres de producteurs...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER