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Bulletin Quotidien Europe N° 8351

30 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Un Basque espagnol accusé de terrorisme peut se voir interdire une partie du territoire français s'il est une menace pour l'ordre public

Luxembourg, 29/11/2002 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'a indiqué (27 novembre, p. 18), la Cour de Justice, en plénière, a modifié sa jurisprudence qui, jusqu'a présent, faisait qu'un Etat membre, dans un dossier "terrorisme", ne pouvait pas interdire à un ressortissant de l'UE l'accès à une portion de son territoire. Depuis l'arrêt Olazabal du 26 novembre dernier, les Etats membres peuvent désormais le faire, à certaines conditions.

Aitor Oteiza Olazabal est un Basque...

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