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Bulletin Quotidien Europe N° 8350
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/naufrage du « prestige »

La Commission devrait adopter une communication suite au naufrage du « Prestige »

Bruxelles 28/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mardi prochain une communication suite au naufrage du pétrolier « Prestige » au large de la Galice. Elle devrait recommander aux Etats membres d'accélérer l'application des mesures des paquets ERIKA I et II et proposer des mesures complémentaires. Dans sa communication, la Commission devrait publier une liste de navires qui seraient interdits d'entrée dans les ports européens, selon la législation du paquet ERIKA I (qui prévoit un calendrier progressif pour le retrait des pétroliers à simple coque), et demander aux Etats membres d'accélérer l'application des mesures des paquets ERIKA I et II, notamment en recrutant davantage d'inspecteurs pour le contrôle par l'Etat du port ou en assurant un haut niveau d'inspection dans tous les ports de l'UE pour tous les navires, y compris ceux faisant escale pour se ravitailler. La Commission devrait également proposer des initiatives supplémentaires pour renforcer la sécurité maritime. Ainsi, elle envisagerait de demander aux Etats membres d'interdire le transport de pétrole lourd dans les bateaux à simple coque, et de soutenir de futures propositions visant à renforcer la responsabilité financière des propriétaires de bateaux, des armateurs et des affréteurs en cas d'accidents graves, voire de mettre en place des sanctions financières pénales en plus des compensations. La Commission devrait aussi demander l'appui des Etats membres lors de discussions à l'Organisation maritime internationale (OMI), par exemple pour mettre en place des routes maritimes obligatoires ou des zones de restriction à la navigation. Mais elle compte surtout sur le soutien des Etats membres pour que le fonds d'indemnisation supplémentaire de l'OMI soit rapidement mis en place et que son plafond atteigne un milliard d'euros. Enfin, la Commission envisage de faire appel à l'industrie pétrolière qui pourrait s'engager à ne plus affréter des pétroliers à coque simple en raison de leur ancienneté.

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