Les journées de mercredi et jeudi prochains, 4 et 5 décembre, auront une importance particulière dans l'histoire de la Convention européenne. Le 4 décembre, les pays du Benelux y déposeront leur position commune, notamment sur les questions institutionnelles. Le même jour, le chancelier Schröder et le président Chirac se rencontreront à Berlin pour préparer la position commune franco-allemande; leurs représentants au sein de la Convention, les ministres des Affaires étrangères Joschka Fischer et Dominique de Villepin, participeront à la rencontre (le document pourrait parvenir à la Convention au début de l'année prochaine). Le 5 décembre, la Commission européenne présentera d'abord au Parlement européen puis à la Convention réunie en session plénière sa propre position sur les dossiers institutionnels (déjà amplement anticipée par Michel Barnier ; voir cette rubrique d'hier).
Ces rendez-vous confirment un certain nombre d'évolutions significatives (pour ne pas dire fondamentales) dans l'attitude de plusieurs Etats membres. En particulier:
1. Le Traité constitutionnel, ce sera l'œuvre de la Convention. L'hypothèse que la Convention constitue essentiellement un forum de discussion et qu'en définitive la responsabilité de définir le Traité constitutionnel revienne à la Conférence intergouvernementale (CIG) perd de plus en plus de consistance. Le fait que l'Allemagne et la France aient décidé l'une après l'autre, à quelques semaines de distance, d'y déléguer leurs ministres des Affaires étrangères, est significatif. D'autres pays participants avaient déjà fait auparavant des choix identiques ou analogues. On commence à comprendre qu'il serait trop tard pour essayer de tout changer à la CIG; il est vrai que celle-ci pourra être saisie également de projets nationaux, mais c'est au sein de la Convention que se joue l'essentiel, et ceux qui en rejetteraient le résultat risqueraient l'exclusion.
2. Le rôle propulseur des "pays fondateurs". Les trois pays du Benelux et le couple franco-allemand, cités plus haut, ça fait cinq des six pays fondateurs de la Communauté. L'Italie manque au rendez-vous; saura-t-elle récupérer sa place? Les progrès du couple franco-allemand ont fait un bond spectaculaire avec le document commun sur l'Europe de la sécurité et de la défense, qui propose à la Convention aussi bien des affirmations politiques de principe que des modalités d'application, notamment les "coopérations renforcées" entre les pays intéressés (le premier exemple serait une politique européenne de l'armement et la création d'une Agence en ce domaine), afin d'empêcher les blocages (ce document bref mais fondamental est reproduit dans le N.2300 de notre série EUROPE/Documents annexé au bulletin du 27 novembre).
Les initiatives des pays fondateurs n'ont toutefois aucun caractère exclusif: elles restent ouvertes à tous. Les pays du Benelux ont noué des liens avec plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, en particulier pour contrer le projet du "président de l'Europe" de longue durée désigné par les chefs de gouvernement, auquel ils s'opposent (ainsi que la Commission: voir cette rubrique du 22 novembre).
3. Le sursaut des "communautaires". Les évolutions citées ne relèvent pas seulement de la stratégie et du jeu des alliances; elles confirment surtout le sursaut de ceux qui s'opposent aux tentatives de dilution de l'Union, à la mise en cause des mécanismes communautaires et à l'affaiblissement des institutions européennes. Fernand Herman avait constaté au sein de la Convention "la faiblesse numérique de l'intérêt commun européen", qui n'est représenté que par 2 Commissaires et 16 membres du Parlement européen (dont 2 sont "souverainistes"), face à 45 conventionnels issus des Etats membres (représentants des gouvernements et parlementaires nationaux), plus une trentaine de représentants des dix pays candidats. Cette situation aurait pu effectivement avoir comme résultat une domination de la tendance intergouvernementale. Heureusement, ce n'est pas le cas; certains gouvernements ont évolué (voir cette rubrique du 23 novembre) et les parlementaires nationaux, après une période initiale de flottements compréhensibles, apparaissent de plus en plus conscients de la signification de la Convention et des possibilités de coopération avec les parlementaires européens. Plusieurs sont désormais à ranger parmi les défenseurs de l'Europe communautaire.
4. L'isolement du Royaume-Uni s'accentue. Il résulte de ce qui précède que le danger d'isolement du Royaume-Uni, énoncé dans cette rubrique du 19 novembre, s'accentue. Le compromis sur la politique agricole commune (PAC) prouve que la plupart des continentaux n'hésitent pas à s'éloigner de la position britannique afin de maintenir le soutien à l'agriculture européenne, et le document franco-allemand sur la défense indique que dans ce domaine (où Tony Blair a eu le mérite indiscutable de faire redémarrer la machine lorsqu'elle était bloquée), les deux grandes puissances continentales souhaitent une Europe qui recherche son autonomie par rapport aux Etats-Unis. D'ici quelques semaines, la position franco-allemande sur les institutions risque d'être pour Londres une déception supplémentaire. (F.R.)