login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8340

15 novembre 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite
Le Conseil s'est borné à un "accord général" sur la brevetabilité des logiciels, la Commission s'opposant à sa définition des programmes brevetables

Bruxelles, 14/11/2002 (Agence Europe) - La Présidence danoise a constaté jeudi que le Conseil "Compétitivité" était parvenu à un "accord général sur une approche commune" à propos de la directive qui établira les règles de brevetabilité des inventions utilisant des logiciels informatiques. Il n'a pas été possible d'adopter des "orientations générales", à la suite de réserves de fond de la Commission européenne et de réserves d'examen de la France, de l'Espagne, et de la...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE