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Bulletin Quotidien Europe N° 8340

15 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission réduit le montant d'une aide en faveur de Capro Schwedt (Allemagne)

Bruxelles, 14/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à l'Allemagne de réduire le montant de l'aide qu'elle entend verser à la société Capro Schwedt GmbH (groupe italien Aquafil) pour la construction d'un nouveau complexe de production de caprolactame, un produit intermédiaire entrant dans la fabrication de fibres synthétiques. L'aide dépasse en effet le montant maximum autorisé selon les dispositions communautaires applicables aux aides d'Etat à finalité...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFGHANISTAN : la troïka dresse un état de lieux positif à l'issue de sa visite en Afghanistan - les réformes doivent se poursuivre, avec le soutien de l'Union
(EU) UE/TURQUIE : M.Erdogan en tournée en Europe pour tenter de convaincre les Quinze de fixer une date pour le début des négociations
(EU) UE/ITALIE : franco frattini ministre des Affaires étrangères
(EU) PE/CODECISION : Mme de Palacio et M. Cox plaident pour le maintien de la structure actuelle de la procédure de codécision
(EU) PE/PPE-DE :
(EU) UEO/ESPACE : M.Poncelet évoque la possibilité que l'ESA devienne l'agence spatiale de l'Union européenne
(EU) UEO/UE : des membres de l'Assemblée de l'UEO interrogent le cops sur l'avenir de la force de l'ONU à Chypre
(EU) UEO/PAYS NORDIQUES : le président de l'Assemblée Klaus Bühler évoque la gestion des crises avec le ministre finlandais de la Défense
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : Malte assure la présidence pour six mois
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMPETITIVITE : les divergences persistent au Conseil sur les critères de localisation des futurs tribunaux régionaux compétents pour les litiges liés au futur brevet communautaire
(EU) UE/COMPETITIVITE : le Conseil s'est borné à un "accord général" sur la brevetabilité des logiciels, la Commission s'opposant à sa définition des programmes brevetables
(EU) UE/OPA :
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : échanges de vues sur l'organisation des travaux de la nouvelle formation et sur l'amélioration de la réglementation
(EU) UE/COMPETITIVITE : le Conseil constate les retards dans l'intégration du marché des services et invite la Commission à présenter des législations lorsque la reconnaissance mutuelle ne fonctionne pas
(EU) UE/CONSOMMATEURS : accord politique du Conseil pour imposer l'indication de tous les ingrédients présents dans les denrées alimentaires et boissons alcoolisées
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission demande des explications au Royaume-Uni sur le pétrolier « Prestige »
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(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission devrait adopter une communication sur les accords dits "de ciel ouvert"
(EU) UE/ESB : la Commission retire sa demande d'astreinte contre la France
(EU) UE/ESB : le Comité scientifique suggère de revoir certaines pratiques d'abattage pour réduire les risques de transmission de l'ESB
(EU) UE/FRAUDE : l'Olaf enquête sur des irrégularités dans l'utilisation des deniers communautaires au Royaume-Uni et en Espagne
(EU) UE/BUDGET 2003 : les actions extérieures et les dépenses administratives seront les points conflictuels du trilogue - Le Conseil veut rétablir un budget de rigueur
(EU) UE/BUDGET 2002 : projet de budget rectificatif de 77 millions d'euros
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve l'accord TACA dans sa version révisée
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide en faveur du groupe français Bull
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission réduit le montant d'une aide en faveur de Capro Schwedt (Allemagne)
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : selon une étude de la Commission, l'intégration des marchés financiers amènera une croissance du PIB de 1,1% et de l'emploi de 0,5% en dix ans
(EU) UE/RECHERCHE : M. Busquin souligne la nécessité d'une structure commune de recherche dans le secteur de la défense
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : les ministres ont posé les jalons d'un espace européen de la formation professionnelle - Adoption du programme Erasmus World sous présidence italienne ?
(EU) UE/EUROPE DU SUD-EST : le Parlement demande davantage de progrès politiques dans les Balkans pour poursuivre dans la voie de l'intégration en Europe
(EU) PE/BUDGET/DEMOCRATIE : Olivier Dupuis demande une étude de faisabilité sur une radio "Voice of Europe"
(EU) PE/EQUATEUR :
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/PECHE : M. Fischler s'est félicité de l'accord international sur la protection des stocks de thon
(EU) UE/PECHE : adoption des décisions sur la reconduction du protocole UE/Angola
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/COMMERCE/AGRICULTURE :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le groupe du Kangourou demande davantage de normes industrielles européennes, une carte de sécurité sociale commune et l'harmonisation de la base d'imposition des fonds de retraite
(EU) UE/SOCIAL/EUROPE DE L'EST : conférence sur les réformes des systèmes de retraite dans les PECOs
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/AUDIOVISUEL : les chaînes de télévision européennes appliquent de mieux en mieux les quotas prévus dans la directive Television sans frontières, constate le nouveau rapport de la Commission
(EU) UE/SPORT : à l'occasion du 11ème Forum européen du sport, Viviane Reding appelle à la promotion d'un modèle sportif européen
(EU) UE/CULTURE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Chimie :
(EU) Electricité :
(EU) Informatique :
(EU) Ciment :
(EU) Gaz :
(EU) Eau :
(EU) BTP :
(EU) Sidérurgie :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/11/2002 :