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Bulletin Quotidien Europe N° 8340

15 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission devrait adopter une communication sur les accords dits "de ciel ouvert"

Bruxelles, 14/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, mardi prochain à Strasbourg, une communication suite à l'arrêt rendu le 5 novembre par la Cour de Justice qui a condamné huit Etats membres (Royaume-Uni, Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Luxembourg, Autriche, Allemagne) pour avoir conclu des accords "ciel ouvert" avec les Etats-Unis (EUROPE du 6 novembre, p.13). La Commission devrait demander: (1) aux Etats membres condamnés, de dénoncer les accords...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFGHANISTAN : la troïka dresse un état de lieux positif à l'issue de sa visite en Afghanistan - les réformes doivent se poursuivre, avec le soutien de l'Union
(EU) UE/TURQUIE : M.Erdogan en tournée en Europe pour tenter de convaincre les Quinze de fixer une date pour le début des négociations
(EU) UE/ITALIE : franco frattini ministre des Affaires étrangères
(EU) PE/CODECISION : Mme de Palacio et M. Cox plaident pour le maintien de la structure actuelle de la procédure de codécision
(EU) PE/PPE-DE :
(EU) UEO/ESPACE : M.Poncelet évoque la possibilité que l'ESA devienne l'agence spatiale de l'Union européenne
(EU) UEO/UE : des membres de l'Assemblée de l'UEO interrogent le cops sur l'avenir de la force de l'ONU à Chypre
(EU) UEO/PAYS NORDIQUES : le président de l'Assemblée Klaus Bühler évoque la gestion des crises avec le ministre finlandais de la Défense
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : Malte assure la présidence pour six mois
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMPETITIVITE : les divergences persistent au Conseil sur les critères de localisation des futurs tribunaux régionaux compétents pour les litiges liés au futur brevet communautaire
(EU) UE/COMPETITIVITE : le Conseil s'est borné à un "accord général" sur la brevetabilité des logiciels, la Commission s'opposant à sa définition des programmes brevetables
(EU) UE/OPA :
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : échanges de vues sur l'organisation des travaux de la nouvelle formation et sur l'amélioration de la réglementation
(EU) UE/COMPETITIVITE : le Conseil constate les retards dans l'intégration du marché des services et invite la Commission à présenter des législations lorsque la reconnaissance mutuelle ne fonctionne pas
(EU) UE/CONSOMMATEURS : accord politique du Conseil pour imposer l'indication de tous les ingrédients présents dans les denrées alimentaires et boissons alcoolisées
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission demande des explications au Royaume-Uni sur le pétrolier « Prestige »
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(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission devrait adopter une communication sur les accords dits "de ciel ouvert"
(EU) UE/ESB : la Commission retire sa demande d'astreinte contre la France
(EU) UE/ESB : le Comité scientifique suggère de revoir certaines pratiques d'abattage pour réduire les risques de transmission de l'ESB
(EU) UE/FRAUDE : l'Olaf enquête sur des irrégularités dans l'utilisation des deniers communautaires au Royaume-Uni et en Espagne
(EU) UE/BUDGET 2003 : les actions extérieures et les dépenses administratives seront les points conflictuels du trilogue - Le Conseil veut rétablir un budget de rigueur
(EU) UE/BUDGET 2002 : projet de budget rectificatif de 77 millions d'euros
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve l'accord TACA dans sa version révisée
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide en faveur du groupe français Bull
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission réduit le montant d'une aide en faveur de Capro Schwedt (Allemagne)
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : selon une étude de la Commission, l'intégration des marchés financiers amènera une croissance du PIB de 1,1% et de l'emploi de 0,5% en dix ans
(EU) UE/RECHERCHE : M. Busquin souligne la nécessité d'une structure commune de recherche dans le secteur de la défense
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : les ministres ont posé les jalons d'un espace européen de la formation professionnelle - Adoption du programme Erasmus World sous présidence italienne ?
(EU) UE/EUROPE DU SUD-EST : le Parlement demande davantage de progrès politiques dans les Balkans pour poursuivre dans la voie de l'intégration en Europe
(EU) PE/BUDGET/DEMOCRATIE : Olivier Dupuis demande une étude de faisabilité sur une radio "Voice of Europe"
(EU) PE/EQUATEUR :
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/PECHE : M. Fischler s'est félicité de l'accord international sur la protection des stocks de thon
(EU) UE/PECHE : adoption des décisions sur la reconduction du protocole UE/Angola
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/COMMERCE/AGRICULTURE :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le groupe du Kangourou demande davantage de normes industrielles européennes, une carte de sécurité sociale commune et l'harmonisation de la base d'imposition des fonds de retraite
(EU) UE/SOCIAL/EUROPE DE L'EST : conférence sur les réformes des systèmes de retraite dans les PECOs
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/AUDIOVISUEL : les chaînes de télévision européennes appliquent de mieux en mieux les quotas prévus dans la directive Television sans frontières, constate le nouveau rapport de la Commission
(EU) UE/SPORT : à l'occasion du 11ème Forum européen du sport, Viviane Reding appelle à la promotion d'un modèle sportif européen
(EU) UE/CULTURE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Chimie :
(EU) Electricité :
(EU) Informatique :
(EU) Ciment :
(EU) Gaz :
(EU) Eau :
(EU) BTP :
(EU) Sidérurgie :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/11/2002 :