Bruxelles, 12/11/2002 (Agence Europe) - « Aujourd'hui, je suis heureux de vous annoncer que nous sommes arrivés à un accord sur la question du transit de et vers l'enclave de Kaliningrad », a déclaré le Président du Conseil européen Anders Fogh Rasmussen lundi à la presse, à l'issue du Sommet UE/Russie. Un enthousiasme partagé par le Président Poutine qui s'est déclaré «extrêmement satisfait» de l'accord tout en rappelant son objectif final: l'instauration d'un régime sans visas entre l'UE et la Russie. Les deux parties ont également adopté un plan d'action sur la lutte contre le terrorisme, une déclaration conjointe sur le Moyen-Orient (sur laquelle nous reviendrons) ainsi que le troisième rapport sur le dialogue énergétique UE/Russie. Si le conflit russo-tchétchène a été éludé au cours du sommet, il a été largement commenté en marge de la rencontre par les diplomates russes et les députés européens (voir p. 8). Voici les principaux résultats du Sommet:
Kaliningrad: après des mois de tergiversations, l'UE et la Russie sont finalement parvenues à s'entendre sur les modalités du transit entre Kaliningrad et le reste du territoire russe après l'adhésion de la Lituanie et de la Pologne à l'UE (2004). Russes et Européens ont trouvé une solution garantissant à la Russie le maintien du flux de citoyens entre l'enclave et le reste du territoire russe, et à la Lituanie le droit souverain de décider qui transite sur son territoire. Voici les dispositions de l'accord:
(1) dès le 1er janvier 2003, la Lituanie mettra en place des contrôles nationaux à ses frontières "de manière flexible pour ne pas interrompre le flux traditionnel des passagers par train en transit" et "qui ne violent pas le droit souverain de la Lituanie d'exercer les contrôles nécessaires et de refuser l'entrée sur son territoire";
(2) dès le 1er juillet 2003, tout transit de Russie à Kaliningrad (ou l'inverse) nécessitera un document facilitant le transit (FTD). Celui-ci, gratuit ou à moindre coût, sera de deux types: a) le FTD à entrée multiple et utilisable pour tout transit quel que soit le moyen de transport, et délivré par le consulat lituanien après avoir réalisé les contrôles d'identité nécessaires; b) le FRTD délivré pour un seul trajet (aller-retour) réalisé uniquement en train et délivré par les autorités lituaniennes après vérification des papiers des voyageurs, qui n'auront pas le droit de s'arrêter en Lituanie. Pour accompagner ces FTD, la Lituanie accepte le passeport russe interne jusqu'au 31 décembre 2004, ensuite, seul un passeport international sera valable ;
(3) la décision de mener une étude de faisabilité, par des experts indépendants, sur la mise en place de trains à grande vitesse sans arrêts et ne nécessitant pas de visas pour les passagers ne sera prise qu'avec l'accord de la Lituanie, une fois que celle-ci et l'UE se sont mises d'accord sur les termes de référence de l'étude. La Commission s'engage à mettre en route ce processus après le Conseil européen de Copenhague afin de mener l'étude de faisabilité aussi vite que possible. En outre, la Russie prend note du fait que la décision de mettre en place ce type de trains ne se fera qu'après l'adhésion de la Lituanie à l'UE ;
(4) la Russie a confirmé son intention de conclure rapidement un accord de réadmission avec la Lituanie (pour toutes les nationalités) qui devrait entrer en vigueur en juin 2003. En outre, à la fin de cette année, la Russie et l'UE devraient mener des négociations pour un accord similaire.
L'UE s'engage à aider techniquement et financièrement les Russes pour promouvoir le développement économique de l'enclave et pour améliorer la gestion des frontières, et la Lituanie pour la mise en place du FRTD. De son côté, la Russie accepte l'extension du Consulat général de Lituanie à Kaliningrad avant fin 2002. En outre, elle "accueille favorablement" les demandes d'autres pays candidats et des Etats membres de l'UE d'ouvrir des consulats à Kaliningrad et s'engage à accélérer la délivrance de passeports internationaux à ses citoyens.
Lutte contre le terrorisme: dans leur déclaration conjointe sur la lutte contre le terrorisme, l'UE et la Russie ont condamné la prise d'otages d'octobre dernier. Elles estiment que la lutte contre le terrorisme exige « des moyens politiques, économiques, diplomatique et militaires » et implique la coordination aux niveaux national, régional et international. Les deux parties ont adopté un plan d'action par lequel elles s'engagent notamment à: (1) mettre à la disposition de la justice les organisateurs d'attentats terroristes et les responsables qui cachent ou soutiennent ces personnes ; (2) renforcer leur coopération pour prévenir et supprimer les actes terroristes en assurant la mise en place des conventions anti-terroriste internationales et des résolutions du Conseil de sécurité ; (3) finaliser l'accord entre Europol et la Russie sur l'échange d'informations techniques et stratégiques, pour permettre sa signature aussi vite que possible et explorer les moyens de renforcer leur coopération judiciaire en examinant la possibilité d'accords de coopération ; (4) renforcer les efforts visant à mettre fin au financement du terrorisme, notamment le gel des fonds des terroristes ; (5) renforcer la coopération avec les pays en voie de développement dans ce domaine.
Dialogue énergétique: le troisième rapport de synthèse sur le dialogue énergétique entre l'UE et la Russie, présenté par François Lamoureux, Directeur général à l'Energie à la Commission européenne, et Victor Khristenko, vice-premier ministre russe, a été publié lundi. Les deux parties s'y félicitent de l'ouverture récente du centre technologique énergétique UE/Russie à Moscou (voir EUROPE du 7 novembre, p.11) et présentent les progrès réalisés, concernant:
les projets d'intérêts communs: le groupe d'experts indépendants, mandatés lors du dernier sommet, estime que les projets définis en matière de transports stratégiques «gardent un intérêt stratégique pour les deux parties et méritent de conserver le soutien des autorités communautaires et russes ». Il recommande d'ajouter d'autres projets et, pour leur financement, la création d'un fonds protégeant les investisseurs et les autres parties et impliquant notamment la participation d'institutions financières internationales, des pouvoirs publics participants et des investisseurs privés. L'UE et la Russie constatent "le bien-fondé" des recommandations des experts, notamment sur l'importance particulière de concrétiser des projets comme le gazoduc trans-Baltique.
l'amélioration du cadre juridique régissant la production et le transport d'énergie: l'UE et la Russie se félicitent des progrès accomplis concernant le code fiscal applicable aux accords de partage de la production (PSA - Production sharing agreement) et estiment qu'il faudra de nombreuses améliorations en la matière. Elles insistent aussi sur la nécessité de faire appel à d'autres régimes juridiques, comme les joint ventures et, dans ce cadre, d'assurer un accès suffisant aux réseaux de transport de l'énergie.
la limitation des importations UE de combustibles fossiles: sur la base d'un rapport d'experts des Etats membres, les deux parties constatent que, contrairement à ce qu'affirmait Moscou, il n'existe pas dans les Etats membres de l'UE, des dispositions limitant leurs importations de combustibles fossiles venant de Russie à 30% du total de leurs importations de ces produits. Pour sa part, la Russie a demandé à l'UE des indications l'assurant que la politique communautaire d'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz n'entraîne pas de limitations aux approvisionnements russes dans l'UE.
la sécurité juridique des aprovisionnements à long terme: l'UE et la Russie reconnaissent que les contrats de fourniture de gaz à long terme jouent un rôle important pour le développement du marché européen du gaz. Cependant, comme lors du précédent sommet, les deux parties soulignent l'importance de trouver une solution mutuellement acceptable pour les clauses dites de destination (des clauses qui interdisent à un membre de l'UE de vendre du gaz acheté à la Russie à d'autres membres de l'Union, clauses que l'UE considère contraires au marché intérieur communautaire).
le commerce des matières nucléaires: la Commission a demandé au Conseil un mandat de négociation pour conclure un accord Euratom-Russie pour le commerce de matières nucléaires. La Russie estime que « les négociations doivent avoir pour objectif de mettre la politique d'approvisionnement actuelle de l'EURATOM en conformité avec les accords intergourvenementaux et les contrats à long terme de fourniture de matières nucléaires par la Russie aux pays candidats » et « assurer les conditions nécessaires à l'extension des règles générales régissant le commerce de biens ordinaires, de manière à ce qu'elles couvrent aussi le commerce de matières nucléaires ». De son côté, la Commission "souligne la nécessité d'assurer pour l'UE élargie des approvisionnements répondant aux exigences de fiabilité, de sécurité et de sûreté".
L'UE et la Russie soulignent d'autres enjeux de leur coopération énergétique: (1) analyse commune du marché pétrolier: les deux parties veulent élargir leur dialogue dans le domaine des hydrocarbures et renforcer l'échange d'informations sur le marché pétrolier dont elles déplorent la volatilité ; (2) efficacité énergétique: les travaux techniques ont commencé en vue du lancement d'un important projet d'efficacité énergétique à Kaliningrad (40 % d'économies d'énergies pourraient être réalisées dans l'enclave) ; (3) sécurité des réseaux de transport d'énergie: un budget de dix millions d'euros est prévu dans le cadre de TACIS pour entamer les travaux de réhabilitation des réseaux de transport d'énergie, après un exercice d'évaluation; (4) des études techniques vont être lancées pour vérifier comment surmonter les contraintes matérielles liées à l'interconnexion des réseaux d'électricité. Si les résultats sont favorables, l'UE et la Russie abordent la question des modalités d'accès non discriminatoire aux marchés. La Commission insiste pour que la sûreté nucléaire et l'environnement soient pris en compte.
Tchétchénie: l'UE répète qu'il faut trouver une solution politique
Sur le conflit russo-tchétchène, l'UE s'est bornée à réitérer sa position: « le conflit ne peut pas être vu uniquement comme un problème terroriste », a estimé M. Rasmussen en répétant qu'une solution politique devait être trouvée. L'UE s'est abstenue de se prononcer sur l'éventuelle participation de M. Maskhadov (le leader indépendantiste tchétchène) aux négociations de paix. « Ce n'est pas à l'UE de décider qui doit être à la table des négociations », a déclaré une source du Conseil. M. Poutine a déclaré: « en 1997, nous avons donné l'indépendance à la Tchétchénie et nous avons payé le prix fort pour cela ». «Je voudrais souligner que ces extrémistes radicaux ne visent pas seulement le territoire russe mais tuent aussi à Bali et aux Etats-Unis", a-t-il ajouté pour s'assurer du soutien de ses partenaires. « Soit nous sommes ensemble pour combattre le terrorisme soit nous sommes perdus », a-t-il conclu. Au cours d'une conférence de presse donnée le matin, son conseiller adjoint, Serguey Yastrjembskiy, a annoncé la tenue d'un référendum sur une nouvelle constitution tchétchène en mars ou en avril. Abdoul-Khakim Soultygoc, représentant de M. Poutine pour les droits et libertés individuelles en Tchétchénie, a ajouté « des élections auront lieu si le référendum a lieu ». Affirmant que la prise d'otages a été pilotée par M. Maskhadov, M. Yastrjembskiy a estimé: "il a bloqué de ses propres mains toute possibilité de dialogue avec nous » avant de conclure « le problème est la désintégration de la Russie: si la Tchétchénie tombe dans les mains de Maskhadov, après ce sera au tour des autres républiques du Caucase puis de la Volga ». Chris Patten, Commissaire aux affaires extérieures, a, dans un communiqué de presse, réagi aux critiques adressées par la presse à la Présidence danoise, qu'il a félicitée pour sa manière de traiter la question tchétchène. Il a rappelé que l'UE a abordé la question avec les autorités russes à plusieurs reprises et qu'elle a notamment exprimé son inquiétude pour les difficultés d'accès des organisations humanitaires en Tchétchénie et pour la sécurité du personnel humanitaire sur place.
Le Président Poutine est au centre des critiques. Selon des journalistes russes, il aurait "agressé" verbalement un journaliste qui l'interrogeait sur la Tchétchénie, lors de la conférence de presse. M. Poutine aurait déclaré: "si vous voulez devenir islamiste radical et être prêt à vous faire circoncire, je vous invite à Moscou. Nous sommes un pays multiconfessionnel. Nous avons des spécialistes sur la question. Je vous recommanderai de subir cette opération de façon à ce que rien ne repousse". Cette traduction doit encore être confirmée par le service de presse du Conseil. Samuel Magid, porte-parole de la Présidence, a expliqué que les Russes avaient demandé à que les interprètes traduisant du russe à l'anglais soient issus de la délégation russe "pour que M. Poutine soit bien traduit".