Bruxelles, 12/11/2002 (Agence Europe) - Réunis le 11 novembre à Bruxelles en Conseil sous la présidence de Brian Mikkelsen (voir EUROPE du 9 novembre, p.12), les ministres de la Culture de l'UE ont eu des échanges de vues, sur la valeur ajoutée de l'Europe dans le domaine de la mobilité des personnes et la libre circulation des oeuvres dans le secteur culturel et sur le contenu des médias interactifs. Mais ils se sont surtout entendus pour, comme l'a souligné la Commissaire Viviane Reding à l'issue des travaux, " s'engager dans une discussion sur une éventuelle révision en profondeur de la directive sur la télévision sans frontières (TVSF)". Les ministres ont également confirmé la désignation de José Antonio Jauregui et Julius Norbo comme membres du jury 2007 pour la capitale européenne de la culture.
En adoptant leur résolution sur la mise en oeuvre d'un plan de travail sur la coopération européenne dans le domaine de la culture, les ministres se sont mis d'accord "pour déterminer si sur un plan administratif, législatif et pratique, il subsiste des obstacles à la mobilité des artistes et, si c'est le cas, de voir comment les éliminer", a indiqué Brian Mikkelsen. Pour promouvoir une telle mobilité, a poursuivi M.Mikkelsen, les ministres proposent notamment de "développer des services d'information nationaux par le biais de websites, d'établir des réseaux entre les acteurs culturels et les artistes, d'inviter les enseignants et les étudiants à participer à des programmes communautaires d'échanges, ou encore d'assurer dans toute l'UE une coopération entre les institutions d'enseignements". La délégation autrichienne a fait ici une déclaration selon laquelle elle était « très déçue que la résolution n'ait pas souligné de façon plus claire la coopération avec les pays candidats, qui sont très importants pour la valeur ajoutée européenne ».
Les ministres ont également adopté une résolution sur le contenu des médias interactifs en Europe par laquelle ils invitent "les Etats membres et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à collecter les informations et les expériences sur un tel contenu et à mettre en oeuvre de bonnes pratiques en la matière", et "à voir comment le contenu interactif peut être utilisé pour promouvoir et disséminer la diversité culturelle et linguistique de l'Europe".
"Un des éléments forts de ce Conseil a été la discussion sur une éventuelle révision de la directive TVSF, qui n'a pas d'échéance. Mais le monde a changé avec l'introduction du digital, du numérique, des technologies. Il est donc temps de vérifier si une directive élaborée pour la télévision traditionnelle a encore lieu d'être", a commenté Mme Reding, en ajoutant que "sa révision sera le point fort des présidences grecque et italienne de l'UE". Dans la foulée, Mme Reding a annoncé pour la fin de l'année la publication d'un rapport d'application de la directive TVSF ainsi qu'un programme de travail, de calendrier des actions futures avec les responsables politiques et professionnels du secteur. Mme Reding a ajouté que "de nombreux ministres étaient d'avis que la méthode de l'auto-réglementation devait être utilisée" dans ce domaine et qu'ils accordaient la plus haute importance à la protection de la jeunesse et de la diversité culturelle "qui est un must de la politique d'avenir".
La question de l'avenir de la politique culturelle en Europe a été discutée de manière informelle lors du déjeuner, a indiqué la Commissaire. "Cette politique sera différente avec l'élargissement, parce qu'il est certain que la diversité culturelle sera la seule base commune de cette Grande Europe. Nous sommes à un tournant, et il faut donc remettre sur le devant de la scène ce que la culture a de commun ainsi que le renforcement de notre diversité culturelle dans l'unité". Et d'ajouter que l'initiative Cined@ys 2002 (voir EUROPE du 19 septembre) sera "l'élément fort pour soutenir cette diversité culturelle et son expression cinématographique".
Au cours du débat ministériel sur la TVSF, les délégations britannique, autrichienne, portugaise et italienne se sont prononcées ouvertement pour le système de l'auto-réglementation (selon lequel les médias ont leur propre code de conduite), l'Espagne est favorable à la co-réglementation (des représentants des médias avec l'Etat). Le Portugal a insisté sur la nécessité d'introduire les services publics dans les discussions sur la révision de la directive (ce à quoi s'oppose l'Espagne, qui estime que cela n'a pas de sens au niveau européen). Les Pays-Bas ont insisté sur la consultation avec le secteur audiovisuel. Contrairement à la France, la Finlande et l'Allemagne se sont prononcés pour une libéralisation du marché et ne sont guère préoccupés par la question de la diversité culturelle.A propos du mémorandum français en faveur d'un taux de TVA réduit sur le disque et les cassettes sonores, le président Mikkelsen a précisé qu'il s'agissait là " d'un débat qui ne peut être réglé qu'au niveau du Conseil Ecofin". La Commissaire Reding a précisé que M. Bolkestein était « le chef de file en cette matière" et qu'elle s'est engagée "à avoir une consultation ouverte avec les milieux concernés pour que soient trouvés les éléments permettant de renforcer cette directive".