Bruxelles, 12/11/2002 (Agence Europe) - Sur proposition de Michaele Schreyer, la Commission européenne devait débattre et adopter ce mercredi un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS) pour 2002, prévoyant de libérer près de 750 millions d'euros pour venir en aide aux régions d'Europe centrale touchées par les intempéries de cet été (Allemagne, Autriche, République tchèque et aussi France, depuis que ce pays en a fait la demande plus récemment). Ce BRS, qui ouvre la voie à la mobilisation des premiers crédits du Fonds de solidarité sur les catastrophes naturelles, devrait bénéficier surtout à l'Allemagne (près de 500 millions d'euros) et à l'Autriche. Même si la fin de l'année approche, la Commission a tenu à respecter les dispositions prévoyant de bloquer à compter du 1er octobre au moins 25% de l'enveloppe annuelle d'un milliard d'euros.
Le Fonds de solidarité a formellement été créé par l'adoption, lundi par le Conseil, du règlement qui l'établit. Ce règlement définit les critères et les modalités d'attribution des aides de ce nouveau fonds européen. Ce fonds, destiné pour l'essentiel aux catastrophes naturelles majeures, ne pourra être attribué que pour une aide de première urgence suivant des catastrophes ayant entraîné des dégâts d'au moins 3 milliards d'euros ou équivalant à 0,6% du PIB du pays touché. Dans des circonstances exceptionnelles, une région particulièrement touchée pourrait bénéficier du fonds même si à l'échelle du pays les dommages n'atteignent pas ces deux premiers critères: cette possibilité est destinée a priori aux régions ultrapériphériques. La Commission européenne avait présenté le 18 septembre sa proposition de création de ce Fonds. A partir de 2003, le Fonds sera doté d'1 milliard d'euros par an.