*** YANN JUROVICS: Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (31 rue Falguière, F-75741 Paris. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - E-mail: info@eja.fr). Collection "Bibliothèque de droit international et communautaire", n° 116. 2002, 525 p., 49 euros. ISBN 2-275-02155-8.
L'existence juridique de la notion de crime contre l'humanité date de la Seconde Guerre mondiale. Elle avait pour objectif de "permettre la poursuite de certains actes qui n'auraient pu l'être avec l'incrimination des seuls crimes contre la paix et crimes de guerre". Dans son acception initiale, le crime contre l'humanité trouve son essence dans une atteinte à une personne parce qu'elle est née, parce qu'il constitue un être vivant et pensant. Un travail de définition comme celui réalisé brillamment par Yann Jurovics nécessitait qu'il s'inscrive dans "une perspective multipolaire et dynamique". En effet, "la définition du crime contre l'humanité n'est jamais unique à un moment donné puisque peuvent avoir cours sur le plan international différentes définitions conventionnelles, voire une définition coutumière". Il faut ajouter à cela la coexistence des définitions internationales et nationales, mais aussi le fait que ces définitions sont intimement liées aux évolutions historiques, et qu'elles évoluent donc au fil du temps. Dans son ouvrage qui n'est autre que sa thèse, l'auteur s'efforce donc de décrire le crime contre l'humanité à travers le temps, en exposant l'évolution de la notion et des éléments constitutifs de sa nature. L'ouvrage est ainsi scindé en deux parties. La première est consacrée à "L'acte criminel contre l'humanité". Dans un premier temps, Yann Jurovics décrit l'élément matériel du crime contre l'humanité, à savoir "une atteinte grave à l'intégrité physique ou un autre acte inhumain, ou encore des persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux", qui peuvent se concrétiser dans les multiples "inventions déshumanisantes" que sont le meurtre, l'assassinat, l'extermination, le viol, la torture, l'esclavage, la déportation, l'expulsion, l'emprisonnement, la disparition, les actes d'expérimentation médicale, les actes d'eugénisme et les manipulations bioéthiques. Dans un second temps, l'auteur tente de répondre à une question délicate, celle de savoir si à l'élément matériel doit s'ajouter ou non l'élément moral, c'est-à-dire une intention, un mobile discriminatoire.
L'ensemble des actes matériels que recense Yann Jurovics dans la première partie d'ouvrage, lestés ou pas de l'élément moral, "ne passent de la qualification de crimes de droit commun à celles de crimes contre l'humanité que parce qu'ils s'inscrivent dans une politique d'ensemble qui rassemble tout une série d'actes orientés dans le même sens". C'est sous l'angle de ces plans concertés, ces programmes et ces complots que Yann Jurovics analyse le crime contre l'humanité dans la seconde partie, intitulée "Le crime contre l'humanité est commis en application d'une politique".
"Peu utilisée finalement par le Tribunal de Nuremberg, la catégorie du crime contre l'humanité a cependant survécu tout en évoluant", comme l'écrit Brigitte Stern, directrice de la thèse et auteur de la préface. Cette évolution qui a conduit à son maintien s'est déroulée en deux temps. Les droits internes, "assurant l'exclusivité de la norme de répression, ont fait survivre la notion en continuant à juger les crimes de la Seconde guerre mondiale et, dans une moindre mesure parce que significative uniquement sur le plan interne, en faisant évoluer la définition pour juger d'autres crimes contre l'humanité". C'est ensuite le droit international qui a assuré la survie de la notion. Il a adapté, dans de nouveaux instruments, la norme de comportement aux nouvelles criminalités. Il a aussi institué "de nouvelles juridictions internationales (TPIY, TPIR et CPI) qui ont réinternationalisé la norme de répression". Les instruments de définition sont multiples et, parfois, constitués d'incertitude et d'ambiguïtés. La jurisprudence internationale, ou quelques décisions nationales significatives, sont "d'une aide inestimable dans le processus de construction d'une notion jeune et encore émergente". Comme l'indique le quatrième de couverture, "il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre l'humanité, que la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être". Yann Jurovics est docteur en droit et assistant à la chambre d'appel des Tribunaux Pénaux Internationaux pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie.
Alain Dremière
*** The Death Penalty Worldwide. 2002 Report. Nessuno tocchi Caino (76 via di Torre Argentina, I-00186 Rome. Tél.: (39-06) 68803848 - fax: 68979211. E-mail: hands.off.cain@agora.it - Internet: http://www.handsoffcain.org ). 2002, 98 p..
Soutenue par l'Union, "Ne Touchez pas à Caïn" est une association de citoyens et de parlementaires qui, mobilisés contre la peine de mort, se battent depuis 1993 pour que l'Assemblée générale des Nations Unies adopte, avant la fin de l'an 2003, une résolution sur un moratoire universel des exécutions capitales. Pour Sergio d'Elia, secrétaire de l'association, ce moratoire représente "le passage politique vers l'abolition qui peut donner (…) aux Etats qui maintiennent la peine de mort le temps nécessaire pour que s'affirme dans l'opinion publique et dans les lois un nouveau droit de la personne: celui de ne pas être tué suite à une sentence ou mesure judiciaire". Dédié à l'abolitionniste convaincu qu'est le président du Nigéria, Olosegun Obasanjo, le rapport 2002 confirme l'évolution vers l'abolition de la peine de mort en cours depuis dix années, mais constate que le nombre des exécutions a continué à augmenter. Parmi les 4.700 exécutions recensées en 2001, plus de 98% ont eu lieu dans des pays totalitaires et autoritaires. L'ouvrage s'ouvre sur une introduction de Marco Pannella et bénéficie aussi, entre autres, de remarques du philosophe espagnol Fernando Savater. (MT)
*** Petites affiches. L'espace judiciaire européen. Les Journaux judiciaires associés (2 rue de Montesquieu, F-75001 Paris. Tél.: (33-1) 42618800 - fax: 42920391 - E-mail: diffusion@petites-affiches.com - Internet: http://www.petites-affiches.com ). Septembre 2002, n° 194, 48 p., 7,60 euros. Abonnement: 120 euros (France), 267,56 (Union).
Si tant est que "l'impératif catégorique de la construction européenne a contraint les bastions de la souveraineté nationale à rendre les armes les uns après les autres", il n'en reste pas moins un qui résiste sans justification aucune, à savoir celui relatif aux questions de justice, de police, d'immigration et d'asile. "Depuis dix ans, les citoyens assistent à une course de lenteur que rien ne justifie, à l'heure de la suppression des frontières intérieures de l'Union européenne, si ce n'est un véritable nationalisme juridique et policier", est-il affirmé dans l'éditorial qui ouvre ce dossier consacré par les "Petites affiches" à l'espace judiciaire européen. Comme Antonio Vitorino le souligne dans une interview, il a fallu en réalité attendre le choc du 11 septembre pour que les Quinze prennent enfin conscience que les frontières intérieures de l'Union n'étaient plus des "frontières d'efficacité" et pour les amener à surmonter les "résistances nationales pour ne pas dire nationalistes". Pourtant, comment ne pas voir, explique le commissaire de manière convaincante, que ce "nationalisme juridique" est désormais une aberration et que l'espace judiciaire européen constitue un "élément génétique d'une démocratie supranationale" ? Son directeur général, Adrian Fortescue, passe ensuite en revue les enjeux du "chantier prioritaire" qu'est, depuis le Conseil européen de Tampere, la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Pour sa part, le député européen Klaus-Heiner Lehne revient sur la genèse de la deuxième directive relative au blanchiment de capitaux et sur les compromis qui ont dû être consentis, à cet égard, pour parvenir à un accord entre les Etats membres, Frédéric De Brouwer, directeur du département juridique de la Fédération bancaire européenne, étudiant les nouvelles obligations qui incombent aux banques dans ce contexte. Ce dossier très complet est ponctué par des réflexions de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences-Po Paris. (MT)
*** HORST GÜNTER KRENZLER, KATARYNA WOLCZUK: EU Justice and Home Affairs in the Context of Enlargement. Report of the Working Group on the Eastern Enlargement of the European Union. European University Institute (Convento, 9 via dei Roccettini, I-500016, San Domenico di Fiesole. Tél./fax: (39-055) 4685775 - E-mail: forinfo@iue.it - Internet: http: //http://www.iue.it ). Collection "Policy Papers", n°1-4. 2001, 20 p..
Depuis l'adoption du Traité d'Amsterdam et tout particulièrement depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, l'acquis communautaire dans le domaine de la justice et des affaires intérieures est en constante et rapide évolution. Pour les pays candidats, il s'agit d'un défi de taille puisque ceux-ci doivent intégrer ces acquis, dont les accords de Schengen, ce qui exige des ressources considérables. Ce "papier politique" de l'Institut universitaire européen de Florence jette un regard enrichissant et clair sur toutes les implications, souvent complexes, pour les pays candidats de l'intégration de l'acquis JAI. (BJL)
*** PATRICIA ARGEREY VILAR: La politica de inmigración en la Union europea. Instituto de estudios europeos (22 Julian Romea, E- 28003 Madrid. Tél.: (34-91) 5140422 - fax: 5140428 - E-mail: idee@ceu.es). 2001, 50 p. ISBN 84.95219.94-8.
L'étude des flux migratoires concernant l'Europe démontre que les migrants à la recherche de travail constituent une catégorie en pleine croissance. C'est sur ce phénomène que se concentre l'ouvrage. L'analyse est centrée volontairement sur les aspects économiques du phénomène. Il semblerait que "la position la plus engageante consisterait à considérer ce genre d'immigration comme la solution au problème de vieillissement de la population" et comme réponse à une demande de main-d'œuvre que certains nationaux ne seraient plus désireux de prendre en charge. La première partie de l'ouvrage se penche sur l'évolution et les difficultés rencontrées par l'Europe dans la détermination d'une politique migratoire, de l'approbation du Traité de Maastricht à nos jours. La relation entre le marché du travail et l'immigration est étudiée dans un deuxième temps. Trois variables fondamentales sont passées en revue: le chômage, la qualification et le vieillissement de la population. La dernière partie se penche sur quelques pistes de solution dont, essentiellement, les accords avec les pays tiers.
(AD)
*** Les Cahiers du Cremoc. Dossier La Médiation. Centre de Recherche sur l'Europe et le Monde Contemporain (Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet, 54 bld Desgranges, F-92331 Sceaux Cedex - Internet: cahiers@cremoc.org).Collection "Les Cahiers du Cremoc", n° 35. 2002, 40 p..
Cette revue scientifique est consacrée, dans ce numéro, à la procédure de la médiation et/ou de l'arbitrage qui s'est étendue à de nombreux secteurs de la vie sociale et économique, présentant plus de souplesse et de rapidité que l'introduction d'une procédure judiciaire. Comme le relève le rédacteur en chef Hubert Fabre dans son éditorial, "la médiation sert surtout à rétablir une communication devenue difficile, parfois impossible, notamment en matière familiale", mais elle se décline désormais en un foisonnement de concepts. D'où l'intérêt de ce dossier qui s'ouvre sur une analyse d'Anne Weigel, historienne et médiatrice près le Tribunal de Grande Instance de Chambéry, concernant la pratique de la médiation pénale, thème dont l'intérêt est, selon Hubert Fabre, "d'autant plus pressant qu'il rejoint la question sensible de la lutte contre l'insécurité dans une société en manque de repères". Membre du Conseil français de la Médiation familiale, le Pr. Michèle Guillaume-Hofnung revient ensuite sur la définition du concept ainsi que sur les valeurs qui caractérisent la médiation. Directrice générale de l'Union nationale (française) des associations familiales et présidente du Conseil national consultatif de la Médiation familiale, Monique Sassier aborde enfin l'évolution contextuelle et sociétale dans laquelle s'inscrit la pratique actuelle de la médiation familiale. (MT)
*** JEAN-CLAUDE CHESNAIS: La politique de population à l'orée du XXIe siècle. Note de Benchmarking international. Institut de l'entreprise (6 rue Clément Marot, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 53230540 - fax: 47237901 - E-mail: doc@idep.net - Internet: http: //http://www.idep.asso.fr ). 2002, 31 p., 15 euros.
Professeur à Paris XII-Val de Marne, Jean-Claude Chesnais s'intéresse, dans cette publication aussi succincte que dense, à la problématique de la démographie qui voit les pays européens perdre dramatiquement du terrain sous les coups conjugués de la baisse de la natalité qu'ils connaissent tous à des degrés divers et, surtout, de l'explosion démographique qui ne cesse de caractériser le tiers-monde. Selon les chiffres cités dans un des nombreux tableaux éclairants présentés pour compléter son propos, l'Europe continentale - Russie incluse - ne représenterait plus que… 6,5% de la population mondiale, au lieu de 12% en 2000 et de 21,8% en 1950. "Un tel bouleversement s'accompagnera vraisemblablement d'une nouvelle donne politique, économique, stratégique et migratoire", observe l'auteur qui détaille ensuite "le parcours singulier de la France", les perspectives d'avenir et les réformes possibles, la sous-fécondité n'étant pas, pour lui, une fatalité. Dans ses conclusions, il constate entre autres que "seules les sociétés féministes avancées (Scandinavie, France) ont une fécondité proche du remplacement, donc à portée de l'équilibre des générations, cependant que les sociétés machistes (Europe méditerranéenne) ont des fécondités de détresse menant vite à l'extinction de leur population". (MT)
*** ELISABETH DERRIKS, KARIMA SBAI: Droit des étrangers. Larcier (39 rue des Minimes, B- 1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480711 - fax: 5139009 - E-mail: lawbooks@larcier.be). Collection "Les dossiers du Journal des Tribunaux", n° 36. 2002, 153 p.. ISBN 2-8044-0900-7
Les auteurs analysent en profondeur la loi belge du 15 décembre 1980. Elle est relative à l'accès au territoire, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers. Ils réalisent également une "chronique de jurisprudence" couvrant la période 1994 à 2000. (AD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Les politiques structurelles et les territoires de l'Europe. Coopération sans frontières. DG Politique régionale (Internet: http: //europa.eu.int/comm/regional_policy/index_fr.htm). 2002, 50 p.. ISBN 92-894-4027-9.
La coopération transfrontalière et transnationale s'impose en Europe. Ce constat très simple, sans qu'il soit simpliste, est légitimé par le fait que "les régions frontalières représentent 40% du territoire des Quinze, et 25% de sa population". Aussi leur développement constitue-t-il un facteur clé du processus d'intégration et de la cohésion économique et sociale. Des progrès considérables ont été accomplis en la matière ces dernières années, notamment sous l'effet du marché unique et de l'UEM. De nouveaux outils s'imposent désormais du fait de l'élargissement qui se précise et de l'apparition de nouvelles frontières extérieures qui en résultera. Préfacée par le commissaire Michel Barnier, cette publication fait le point sur tous les domaines liés à cette problématique, des transports aux télécommunications en passant par la culture, le tourisme et l'information.
*** Euro area. OCDE (OECD Publications, 2 rue André Pascal, F-Paris 75775 cedex 16. Internet: http://www.oecd.org ). Collection "OECD Economic Surveys", n° 2002/16. 2002, 187 p.. ISBN 92-64-19158-5.
L'évaluation de la zone euro à laquelle l'Organisation pour la coopération et le développement économiques a procédé souligne que "la croissance a repris, après une chute en 2000-2001", mais que "le marché du travail montre encore de la résistance à faire de même". L'inflation n'a pu être confinée sous les 2%, objectif visé par la Banque centrale européenne, ce qui fait que les perspectives assez optimistes pour 2003 restent incertaines. L'OCDE recommande de s'en tenir au Pacte de stabilité et à la consolidation fiscale.
*** Réalités industrielles. Editions Eska (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865598 - fax: 42604535 - Internet: http://www.eska.fr - Internet: http://www.annales.org ). Août 2002, n° 64, 110 p., 22,11 euros. ISBN 2-7472-0425-5.
Cette publication, qui se situe dans une série des "Annales des mines", s'intéresse à la manière dont les conditions climatiques, les tempêtes en particulier, influent sur l'activité industrielle européenne. Pour "se mettre à l'abri", la recette serait, selon Danièle Trauman, de faire, après une crise, "un retour d'expériences", c'est-à-dire d'étudier "l'étendue et la nature des défaillances des organisations, leurs causes et leurs conséquences, ainsi que les procédures et moyens d'alerte, de secours et de remise en état". Les contributions portent notamment sur "le concept d'énergie non distribuée, outil d'aide à la décision dans la gestion des réseaux électriques", "l'importance de la qualité de service dans la fourniture d'électricité", les enseignements à tirer par les assureurs et les assurés des tempêtes de 1999, l'indemnisation des "risques climatiques majeurs", "les dispositifs mis en oeuvre par la sécurité civile face aux événements de crise".
*** Revue générale du Contentieux fiscal. De Boeck & Larcier (4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - E-mail: acces+deboeck@deboeck.be - Internet: http://www.larcier.be ). Septembre-octobre 2002, n° 1, 80 p., 40 euros. Abonnement: 210 euros. ISBN 2-8044-1006-4.
Le premier numéro de cette nouvelle revue consacrée à la procédure fiscale se veut une réponse aux problèmes de procédure fiscale qui, au centre de nombreux procès, interpellent les contribuables et les praticiens. Des spécialistes en la matière en assurent la rédaction, leurs contributions portant tant sur la doctrine que sur la jurisprudence et l'actualité. Au sommaire, entre autres, "la nouvelle procédure judiciaire devant les juges de fond en matière de contestations relatives à l'application d'une loi d'impôt" et "les décisions anticipées en matière fiscale en Belgique: pourquoi et comment changer le régime applicable ?"
*** Provincia informa. Notizie sulle politiche comunitarie. Provincia di Torino (3 via Lagrange, I-10123 Torino. Tél.: (39-11) 8613490/3491 -E-mail: progetti_europei@provincia.torino.it). Septembre 2002, n° 9..
Ce numéro de la publication régulière de la province italienne de Turin aborde les thèmes suivants: la Constitution européenne et la réaction des citoyens européens, la coopération transnationale et interrégionale "prête à décoller" via Interreg III B et Interreg III C, "le réseau des InfoPoints Europa pour la première fois au Salon de la communication publique et des services pour les citoyens", "la province et les projets européens" tels qu'Euro-Nexus dans le cadre de la Stratégie européenne pour l'emploi et l'action locale, le tableau du chômage à l'échelle des régions européennes, la diversité linguistique.