Bruxelles, 12/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne envisage de donner son feu vert au nouveau système de distribution de la compagnie sud-africaine De Beers, numéro un mondial du diamant brut, celle-ci ayant accepté d'introduire certains aménagements dans son projet baptisé « Supplier of Choice ». L'an dernier, alors que De Beers demandait une exemption pour des accords conclus entre sa branche commerciale Diamond Trading Company (DTC) et des acheteurs de diamants bruts (une demande notifiée le 3 mai 2001), la Commission avait informé la société, au moyen d'une lettre de griefs, que certaines dispositions de ces accords étaient susceptibles de « restreindre l'autonomie commerciale de ses clients/distributeurs ». Globalement, le système notifié initialement prévoyait la mise sur le marché, au cours des dix ventes annuelles prévues, de certaines quantités de diamants à quelque 120 clients (« sightholders ») qui ne connaîtraient à l'avance ni le nombre ni le type de pierres précieuses qui leur seraient proposées. De Beers avait également l'intention de soumettre à ses clients un questionnaire assorti d'engagements contractuels en se réservant la possibilité de les écarter des ventes s'ils ne répondaient pas à ses critères de sélection. En outre, comme ces restrictions auraient été imposées par une société en position dominante, la mise en oeuvre du projet aurait constitué un abus de position dominante. Amelia Torres, porte-parole du Commissaire Monti, a indiqué que De Beers avait accepté d'assouplir son système de vente afin de dissiper les craintes de la Commission et d'obtenir l'exemption demandée. Ainsi, un médiateur, dont la nomination sera subordonnée à l'approbation de la Commission, procédera à des vérifications concernant la sélection des clients et l'allocation de diamants sur base des informations que De Beers sera tenu de lui fournir. Les décisions du médiateur pourront en outre être portées devant les tribunaux si l'une ou l'autre partie les contestent. Le questionnaire soumis aux candidats acquéreurs reste d'actualité mais les critères de sélection seront réduits et basés sur des critères plus objectifs. Le nombre de questions sera ainsi ramené de 60 à 21 et ces dernières seront reformulées de manière à « en atténuer le caractère inquisiteur ». En outre, des notes sur la confidentialité ont été insérées dans le questionnaire de manière à donner aux intéressés l'assurance de voir d'éventuels secrets d'affaires protégés. Par ailleurs, les « sightholders » seront désignés pour une période de 24 mois et si De Beers décidait de mettre fin au contrat, il ne pourra le faire que moyennant un préavis de six mois au lieu des trois mois prévus initialement. De Beers aura également plus d'obligations en ce qui concerne les quantités de diamants qu'il entend mettre sur le marché. Ainsi, ses clients lui indiqueront leurs besoins tous les six mois, suite à quoi De Beers annoncera ce qu'il a l'intention de fournir pour le semestre en question, information assortie de précisions concernant le type de marchandise proposée. Commentant ces dispositions, Amelia Torres a précisé que la position dominante de De Beers ne signifiait pas que son système de distribution constituait un cartel: « ce n'est pas un accord, mais un système par lequel De Beers opérait une sélection de ses clients, les sociétés auxquelles il entend vendre ses diamants (…). Rien n'empêche une entreprise d'organiser un système de distribution ». A l'heure actuelle, De Beers contrôle environ 60% de l'offre mondiale de diamants bruts et est à l'origine de 43% de la production mondiale. Les diamants vendus par l'entreprise proviennent toujours de ses propres mines qu'elle exploite seule ou en partenariat et de ses achats à des tiers concurrents. La Commission a publié dans le Journal Officiel C273 (9 novembre) une communication présentant l'ensemble des modifications proposées par De Beers afin de recueillir, dans un délai d'un mois à dater de sa parution, les observations de tierces parties. En l'absence de toute objection fondée, elle se propose d'adopter une position favorable à l'égard des accords notifiés.