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Bulletin Quotidien Europe N° 8330

30 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 3 / 52
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/parlements nationaux
Une majorité de conventionnels restent opposés à la création d'un Congrès

Bruxelles, 29/10/2002 (Agence Europe) - Le rapport du groupe de travail de la Convention sur le rôle des parlements nationaux (voir EUROPE du 26 octobre, p. 9), présidé par la Britannique Gisela Stuart, a reçu un accueil très favorable des conventionnels qui ont tous souhaité une meilleure implication des parlements nationaux dans le processus d'intégration européenne. Le débat a cependant fait ressortir leur opposition, pour l'heure très majoritaire, à la création d'un Congrès...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La négociation sur le cadre financier de l'UE pour la période 2007-2013 a été ouverte dans des conditions assez positives, mais elle sera très dure
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : l'avant-projet d'architecture du futur traité constitutionnel est bien accueilli par les conventionnels - Nombreux doutes sur l'utilité d'une présidence stable ou d'un congrès, ou sur la nécessité de changer de nom - VGE se sent encouragé
(EU) UE/CONVENTION/PARLEMENTS NATIONAUX : une majorité de conventionnels restent opposés à la création d'un Congrès
(EU) UE/OTAN : réunion du Cops et du Conseil de l'OTAN
(EU) PE/TCHETCHENIE : appel de députés européens afin que la guerre cesse
(EU) UE/CONVENTION/MEI : M.Gil-Robles s'oppose à un Congrès européen
(EU) UEO/UE/CONVENTION : l'Assemblée de l'UEO a envoyé au groupe de travail Barnier un rapport demandant l'élaboration d'un concept stratégique européen, la prise de décision à la majorité aussi pour la PESD, un Conseil formel des ministres de la Défense et une chaîne de commandement autonome
(EU) UE/CONVENTION :
(EU) UE/CONVENTION/ROYAUME-UNI :
(EU) PE/JUSTICE :
(EU) UE/MADAGASCAR : l'Union va dépêcher des observateurs à Madagascar pour les élections législatives du 15 décembre
(EU) UE/RDC : inquiétude de l'Union pour le regain de tension
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RECHERCHE : signature des accords sur l'inclusion des pays candidats dans le 6ème programme-cadre - "L'élargissement est devenu une réalité" pour la recherche, souligne Philippe Busquin
(EU) UE/COMMERCE : la Commission va proposer mercredi un mécanisme pour empêcher la réimportation dans l'Union de médicaments exportés vers les pays pauvres à des prix accessibles
(EU) UE/RUSSIE/OMC : avancée dans les négociations UE/Russie
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission salue un accord annonçant une convergence des normes comptables américaines et internationales
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : les Etats-Unis pourraient saisir l'OMC sur l'A380
(EU) UE/EMPLOI :
(EU) UE/ROUMANIE :
(EU) UE/AGRICULTURE/FRANCE/ROYAUME-UNI : de vigoureux échanges ont opposé M. Blair et M. Chirac lors du Conseil européen de Bruxelles
(EU) UE/AGRICULTURE : le Copa-Cogeca partiellement satisfait de l'accord du Conseil européen de Bruxelles - réaction négative de la CPE
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise les alliances KLM/Northwest et Lufthansa/SAS/United Airlines
(EU) UE/CONCURRENCE : CVC et PAI peuvent racheter la part d'Edison dans Provimi
(EU) UE/CONCURRENCE : Nintendo devrait se voir sanctionnér par la Commission - Aucune décision encore sur la Bankgesellschaft
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/SANTE : initiative d'ONG auprès de M. Prodi pour presser la Commission de présenter sa nouvelle législation sur les produits chimiques
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Cour est saisie pour non reconnaissance des qualifications professionnelles en Autriche, Grèce, Portugal et Finlande
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose d'autoriser temporairement l'utilisation de vitamines dans l'agriculture biologique
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Autriche est traduite devant la Cour de justice pour massacre de certains oiseaux sauvages en Basse-Autriche
(EU) UE/ETATS-UNIS : dialogue transatlantique des consommateurs à Washington
(EU) UE/PAC/ITALIE :
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement invite la Commission à faire avancer les législations en matière de santé et de sécurité au travail et regrette qu'elle n'ait pas encore lancé un programme pluriannuel pour les PME dans ce domaine
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande que les dispositions applicables à des travailleurs salariés soient étendues aux travailleurs indépendants qui interviennent dans une entreprise
(EU) PE/COMMERCE : le Parlement interroge la Commission sur sa méthode de traitement des dossiers
(EU) PE/BUDGET :
(EU) PE/SOCIAL :
(EU) UE/MEDIATEUR : M. Söderman reproche à la Commission de n'avoir pas payé une facture de 48 000 euros pour la réalisation de travaux via un de ses bureaux d'assistance
(EU) UE/EURO/SUEDE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT/CORRIGENDUM :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : un Etat membre ne peut pas attaquer en justice une décision de l'UE après un délai de deux mois, même indirectement - Le cas de la France dans l'affaire de la vache folle
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : Japan Tobacco perd sa bataille juridique devant le tribunal
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Investissements :
(EU) Fusions :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Agrochimie :
(EU) Assurances :
(EU) Courtage :
(EU) Maritime :
(EU) Industrie :
(EU) Electricité :
(EU) Immobilier :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/10/2002 :