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Bulletin Quotidien Europe N° 8330

30 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
L'Autriche est traduite devant la Cour de justice pour massacre de certains oiseaux sauvages en Basse-Autriche

Bruxelles, 29/10/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre la procédure d'infraction engagée contre l'Autriche pour non-respect persistant de la directive « Oiseaux sauvages ». Cet Etat membre sera traduit devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) car il autorise indûment le massacre des oiseaux de proie en Basse-Autriche - la buse variable « Buteo buteo », la buse pattue « Buteo lagopus », le busard des...

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