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Bulletin Quotidien Europe N° 8330

30 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 34 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget

29/10/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté la semaine dernière à Strasbourg le rapport de Hans-Peter Martin (PSE, autrichien) qui apporte quelques modifications à la procédure d'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget. La procédure de décharge pourra se dérouler en deux temps, au mois d'avril et au mois de septembre de l'année suivant celle de l'adoption du rapport annuel de la Cour des Comptes. La procédure devra être terminée en...

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