Bruxelles, 29/10/2002 (Agence Europe) - Le rapport du groupe de travail de la Convention sur le rôle des parlements nationaux (voir EUROPE du 26 octobre, p. 9), présidé par la Britannique Gisela Stuart, a reçu un accueil très favorable des conventionnels qui ont tous souhaité une meilleure implication des parlements nationaux dans le processus d'intégration européenne. Le débat a cependant fait ressortir leur opposition, pour l'heure très majoritaire, à la création d'un Congrès regroupant des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen.
Le parlementaire suédois Sören Lekberg s'est dit sceptique quant à cette idée et il a estimé que la participation des parlements aux travaux de la COSAC et de la Convention est suffisante. Le Commissaire Michel Barnier s'est montré favorable à des "réunions" entre les parlements, mais s'oppose à la création d'une nouvelle institution. Cette réticence à l'égard de la mise en place d'une institution supplémentaire au moment où la Convention doit remplir une mission de simplification a aussi été exprimée par le représentant du Bundestag Jürgen Meyer, le parlementaire autrichien Caspar Einem, le parlementaire néerlandais Frans Timmermans et le représentant du parlement irlandais Proinsias De Rossa, qui a dit que l'Union n'a pas besoin d'un nouveau "moulin à paroles". Le vert autrichien Johannes Voggenhuber, membre du PE, a parlé d'une "idée baroque qu'il serait préférable d'enterrer", parce qu'elle vise surtout à renforcer l'influence des gouvernements, notamment en détournant l'attention des parlements nationaux de leur tâche de contrôle de l'action de leurs exécutifs au sein du Conseil. Le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok, membre du PE, a estimé qu'un tel dispositif ferait du Conseil européen et du Congrès les chapeaux de l'édifice institutionnel en affaiblissant le Parlement européen et la Commission. La démocrate-chrétienne néerlandaise Hanja Maij-Weggen, elle aussi parlementaire européenne, a indiqué que seulement deux membres du groupe de travail s'étaient exprimés en faveur de cette idée du président Giscard d'Estaing. Tout en soulignant son opposition personnelle à la création d'une nouvelle institution, elle a proposé d'ancrer la Convention dans le nouveau traité, pour les révisions futures du traité constitutionnel, en la rebaptisant "congrès". Ainsi, a-t-elle expliqué, "le bébé de M. Giscard d'Estaing" ne sera pas entièrement détruit, même si "à la fin, ce n'est plus une fille mais un garçon".
Le vice-premier ministre italien Gianfranco Fini s'est prononcé pour une meilleure implication des parlements nationaux mais il a lui aussi estimé qu'un congrès finirait par rendre encore plus complexe le cadre institutionnel. Un tel congrès ne pourrait, selon lui, n'avoir qu'une nature politique et pas institutionnelle. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, qui vient de rejoindre la Convention, a estimé qu'un tel congrès n'aurait de sens que s'il améliore le contrôle démocratique et s'il n'est pas cantonné dans un rôle purement solennel. Il n'est cependant pas question pour lui d'affaiblir le Parlement européen ou de confier à un tel Congrès un rôle quelconque dans la désignation du président de la Commission, rôle qui, à ses yeux, revient au PE. Le vice-premier ministre turc Mesut Yilmaz trouve l'idée intéressante, mais à condition qu'elle ne modifie pas l'équilibre institutionnel.
Les conventionnels français viennent à la rescousse de l'idée giscardienne
Tout en reconnaissant qu'il faut éviter de créer une nouvelle chambre, le représentant du gouvernement français Pierre Moscovici a parlé d'une "idée à creuser", en voyant dans le Congrès une "instance de dialogue" entre les parlements nationaux et le PE qui pourrait se réunir une fois par an (ou plus), notamment pour avoir un débat sur l'état de l'Union. Il n'aurait aucun pouvoir législatif et ne pourrait pas adopter de résolutions, mais pourrait intervenir dans la procédure de ratification des révisions du traité constitutionnel (en ce qui concerne la deuxième partie). Le député et le sénateur français Pierre Lequiller et Hubert Haenel ont défendu la même position. Le parlementaire européen William Abitbol (EDD) s'est déclaré "franchement déçu par la timidité des propositions du groupe de travail", et a présenté le Congrès comme une formule idéale pour assurer "l'osmose" entre les vies politiques nationales et européenne. Ce Congrès pourrait, selon lui, réunir tous les parlementaires d'Europe (environ 15 000, a-t-il dit) en un "grand collège électoral" chargé de ratifier les nominations des hauts dirigeants de l'UE. Il a expliqué qu'il s'agirait en fait d'une réunion de tous les organes parlementaires en même temps, parce qu'il faudrait un immense stade pour accueillir tous ces parlementaires.
M. Giscard d'Estaing demande à la Convention d'être plus imaginative
En conclusion de ce débat, Valéry Giscard d'Estaing s'est félicité du consensus qui s'est dégagé sur une meilleure implication des parlements nationaux, notamment au travers du contrôle exercé sur les gouvernements au sein du Conseil et de leur participation au contrôle du respect de la subsidiarité. Selon lui, plusieurs propositions du groupe de travail (inscription de la méthode de la Convention dans le traité, constitution d'un réseau des parlements de l'Union et création d'une semaine européenne) vont dans le même sens que le Congrès qui offrirait à l'Europe ce que les conventionnels sont précisément en train d'apprécier: le décloisonnement entre Parlement européen et parlements nationaux. VGE estime qu'à l'avenir, l'Union aura besoin d'une "structure représentative plus large" pour des sujets tels que l'évolution de ses compétences ou les futurs élargissements. Et d'appeler la Convention à être "imaginative" et à ne pas se limiter à un exercice de simplification des dispositions existantes. Le débat est actuellement trop marqué par des positions de doctrine, a estimé VGE, en rappelant que la Convention devra, de toute façon, y revenir au printemps prochain.