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Bulletin Quotidien Europe N° 8324
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement/republique tcheque

Les décrets Benes n'empêchent pas, selon la Commission, l'adhésion de la République tchèque à l'UE

Bruxelles, 22/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié vendredi dernier les résultats de son analyse sur les implications juridiques des décrets Benes de 1945 (expulsions des Allemands des Sudètes et des Hongrois de Slovaquie) sur l'adhésion de la République tchèque à l'UE. Sa conclusion tient en une ligne: ces décrets ne font pas obstacle à l'adhésion de la République tchèque. Au niveau pénal, le décret du 19 juin 1945 a été abrogé et ne peut donc plus...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Un sursaut des chefs de gouvernement est nécessaire pour surmonter les divergences entre les Quinze sur le calendrier des nouvelles adhésions
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : mise en garde de la présidence danoise après les progrès modestes du Conseil de mardi
(EU) UE/KALININGRAD : accord des Quinze sur Kaliningrad
(EU) UE/BIRMANIE : l'Union durcit le ton envers Rangoon
(EU) UE/IRAK :
(EU) UE/COREE DU NORD :
(EU) PE/HONGRIE : le Président hongrois insiste sur l'égalité entre Etats membres - "Il y aura encore du temps pour négocier" même s'il n'y a pas d'accord à Bruxelles - Commémoration de la révolution de 1956
(EU) PE/ISRAEL : M. Peres a exprimé ses "doutes" au sujet du tribunal pénal international et a dénoncé l'attitude de certains parlementaires
(EU) UE/INDONESIE : une troïka européenne se rendra prochainement à Jakarta pour évaluer les moyens de renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme
(EU) UE/IRAN : les Quinze décident de ne pas présenter à l'ONU de résolution sur les droits de l'homme en Iran, pour donner une chance au « dialogue constructif » qui commencera en décembre
(EU) UE/CAUCASE : le Conseil Affaires générales met en garde le Bélarus en cas d'arrêt de la mission de l'OSCE
(EU) UE/DIAMANTS : le Conseil attendra la réunion du « processus de Kimberley » le 5 novembre avant d'adopter le système européen de certification des diamants
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : l'Union salue la signature d'un accord entre les mutins et le médiateur de la CEDEAO
(EU) UE/COREE DU NORD : l'Union dénonce le programme d'armement nucléaire
(EU) UE/TERRORISME : un séminaire discute de la crédibilité de la défense européenne contre le terrorisme
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/INONDATIONS : accord interinstitutionnel sur le « fonds de solidarité »
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE/CONCURRENCE : le tribunal annule le veto de la Commission à la concentration entre Schneider et Legrand
(EU) UE/COREE DU SUD/OMC : action de l'UE à Genève sur les chantiers navals
(EU) UE/BUDGET : à la veille du Sommet, M. Chirac remet en cause le "chèque britannique"
(EU) PE/PACTE DE STABILITE : M. Solbes réaffirme que les règles sont bonnes et s'inquiète de la situation de quatre pays - Critiques, mais aussi encouragements, des députés européens
(EU) PE/REFUGIES : le Parlement européen demande une définition plus généreuse du statut de réfugié et de la protection subsidiaire - vote très serré, avec l'opposition du PPE-DE
(EU) PE/MEDICAMENTS : M. Liikanen et Mmes Grossetête et Müller tentent de convaincre les députés de la nécessité de garantir un droit d'accès identique de tous les citoyens aux nouveaux médicaments - verdict mercredi
(EU) PE/MEDIATEUR : sept candidats en lice pour le poste de Médiateur européen
(EU) UE/CONCURRENCE : Deutsche Post peut acquérir le contrôle exclusif de DHL
(EU) UE/PACTE DE STABILITE/LUXEMBOURG :
(EU) UE/PACTE DE STABILITE/PARTENAIRES SOCIAUX :
(EU) UE/COMMISSION/BERLAYMONT :
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/AGRICULTURE : 132 millions d'euros pour lutter contre les maladies animales
(EU) UE/ELARGISSEMENT/AGRICULTURE : M.Fischler réaffirme, aux Pays-Bas, que l'élargissement ne provoquera pas une "explosion" du budget de l'UE
(EU) UE/TVA/RESTAURATION :
(EU) UE/ELARGISSEMENT/REPUBLIQUE TCHEQUE : les décrets Benes n'empêchent pas, selon la Commission, l'adhésion de la République tchèque à l'UE
(EU) PE/ELARGISSEMENT : MM. Wiersma et Görlach plaident pour les enfants
(EU) UE/EGALITE :
(EU) UE/FEMMES :
(EU) UE/RECHERCHE : à Milan, M. Busquin plaide pour une participation accrue des régions à l'Espace européen de la recherche
(EU) UE/EDUCATION : le Réseau Eurydice lance son étude sur la profession enseignante en Europe
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/10/2002 :