Luxembourg, 22/10/2002 (Agence Europe) - Le Conseil « Affaires générales » de mardi a fait seulement des progrès modestes (accord de principe sur le volet institutionnel et sur la méthode de calcul des positions financières des futurs nouveaux membres) dans la préparation des décisions sur le financement de l'élargissement attendues vendredi au Sommet de Bruxelles, ce qui amené la Présidence danoise à mettre sévèrement en garde tout ceux qui pourraient éventuellement compter sur un échec à Bruxelles pour reporter toutes les décisions jusqu'au Conseil européen de Copenhague, en décembre. « Si nous voulons respecter notre engagement d'achever les négociations d'ici la fin de l'année, les décisions requises (sur le financement) devront être prises cette semaine à Bruxelles. Le travail technique a été fait, maintenant c'est une question de volonté politique », a dit à la presse le Président du Conseil, Per Stig Moeller. « Nous ne pouvons pas attendre Copenhague pour arrêter la position de négociation de l'Union, car si nous reportons tout à Copenhague, le processus de l'élargissement ne pourra pas être bouclé avant la fin de l'année», a-t-il insisté. Finaliser la position de l'UE seulement en décembre voudrait dire que les pays candidats seront mis devant une situation de "prendre ou laisser", ce que la présidence veut éviter à tout prix, notamment pour ne pas mettre les candidats dans une « position difficile » en vue des référendums sur l'adhésion, a-t-il dit. « Jeudi et vendredi, à Bruxelles, chacun devra être conscient de la responsabilité historique qu'il porte (…). Nous sommes si près de l'objectif, je ne peux pas imaginer qu'un Etat membre puisse encore faire obstacle à l'élargissement », a déclaré M.Moeller. Le Commissaire Günter Verheugen a dit partager l'analyse de M.Moeller, mais il s'est montré plus optimiste quant aux chances d'un accord à Bruxelles. Le Conseil de mardi était « exceptionnellement positif » et il a « préparé le terrain pour un Conseil européen réussi », a dit M.Verheugen à la presse. « Je suis très confiant que Bruxelles sera un succès et que nous pourrons conclure les négociations à Copenhague », a-t-il ajouté.
Sur le fond, le Conseil de mardi a permis de dégager un accord sur la complexe méthode de calcul permettant d'anticiper les positions financières des futurs nouveaux membres. Les Quinze se sont aussi entendus sur les arrangements transitoires qui s'appliqueront en 2004 dans le domaine institutionnel, étant donné que certaines dispositions du Traité de Nice entreront en vigueur seulement en 2005 ou plus tard. L'accord intervenu mardi comporte aussi des mécanismes régissant le seuil de la majorité qualifiée dans une UE élargie, la répartition des sièges au PE et la rotation des futures présidences. En revanche, des divergences subsistent sur les questions suivantes:
Liste des candidats de la première vague. Aucune délégation n'a contesté la recommandation de la Commission d'achever les négociations en décembre avec les 10 pays connus, mais les Pays-Bas n'ont pas encore pu prendre position, car ils attendent les résultats du débat de ce mercredi au Parlement néerlandais. « La Commission est contente qu'il y ait accord au Conseil sur la liste des dix pays », a commenté M.Verheugen.
Volume global des futures aides structurelles (Fonds structurels et Fonds de cohésion) aux nouveaux membres. La présidence a repris la proposition de la Commission prévoyant un montant global, en crédits d'engagements, de 25,5 milliards d'euros pour les trois premières années (2004-2006). Mardi, plusieurs Etats membres (Allemagne, Pays-Bas, Suède, France) ont contesté ce montant, estimant qu'il était trop élevé. L'Allemagne a proposé que les engagements au titre des aides structurelles soient plafonnés à 21,4 milliards d'euros pour 2004-2006. Selon des diplomates, les quatre pays de cohésion (Espagne, Grèce, Portugal, Irlande) ont, en revanche, appuyé la proposition de la présidence et de la Commission.
Aides directes aux agriculteurs. La Présidence danoise s'est bornée à constater que, sur le fond, les positions des Etats membres restent inchangées. Ainsi, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède continuent à réclamer une réduction des coûts globaux des aides directes, de préférence à partir de 2004 et au plus tard dès 2006. Les onze autres délégations semblent pouvoir s'accommoder de la proposition de la Présidence danoise (basée sur la proposition de la Commission) d'accorder graduellement, sur 10 ans, ces aides directes aux agriculteurs des nouveaux membres, en commençant par 25% en 2004, 30% en 2005 et 35% en 2006.
Compensations budgétaires aux payeurs nets parmi les nouveaux membres. Les Quinze restent divisés sur le principe même proposé par la Commission, selon lequel aucun des nouveaux membres ne devrait être en 2004 dans une situation financière nette moins favorable que celle de 2003. Si c'était le cas, des compensations budgétaires devraient être payées à ces pays afin d'équilibrer leur solde budgétaire. La Présidence danoise et la grande majorité des délégations soutiennent cette proposition, mais, selon au moins quatre pays (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Suède) il suffirait de veiller à ce que les nouveaux venus ne soient pas contributeurs net en 2004, sans devoir comparer leur situation financière de 2004 à celle de 2003.
Monitoring et clause de sauvegarde. Les Quinze soutiennent globalement l'approche de la Commission visant à renforcer le système de monitoring, qui devrait permettre d'exercer la pression nécessaire sur les candidats qui montreraient des faiblesses dans leur préparation en 2003. Quant à la clause de sauvegarde « spéciale » qui - selon la Commission - irait au-delà du simple domaine économique pour inclure notamment la justice et les affaires intérieures, elle a également reçu l'approbation de la majorité des délégations, mais les Pays-Bas (soutenus par la Finlande, semble-t-il) ont insisté sur un renforcement supplémentaire. Ainsi: - la clause devrait couvrir un maximum de domaines, de préférence l'ensemble de l'acquis communautaire; - la période pendant laquelle elle pourra être déclenchée devrait être étendue au-delà des deux ans proposés par la Commission ; - les Etats membres devraient avoir leur mot à dire dans la décision sur la cessation des mesures prises suite au déclenchement de la clause.