Bruxelles, 22/10/2002 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères des Quinze sont parvenus mardi à un accord sur la question du transit de et vers l'enclave russe de Kaliningrad. Le Président du Conseil Per Stig Moeller a indiqué que cet accord sera adopté sans débat, lors du Conseil européen de Bruxelles, et présenté tel quel aux Russes lors du Sommet UE/Russie du 11 novembre, sans négociation possible. La Présidence a présenté un texte prenant en compte les positions des deux parties: (1) la Lituanie "sera dans le premier groupe de pays candidats à participer pleinement à Schengen", et l'UE s'engage à inclure dans son traité d'adhésion le fait que la décision de mettre en place des trains directs sans visas sera prise après son adhésion (en outre, l'adhésion de la Lituanie ne sera pas retardée par la question de Kaliningrad); (2) la décision de mener, en 2003, une étude de faisabilité sur la mise en place de ces trains sera prise par l'UE "avec l'accord de la Lituanie". L'étude devrait être réalisée "le plus rapidement possible". Selon des sources communautaires, les Russes seraient assez favorables à ce texte.
Voici le détail des autres principales conclusions: - la Lituanie mettra en place des contrôles nationaux à ses frontières à partir du 1er janvier 2003; - le document facilitant le transit, le FTD (voir EUROPE du 19 septembre, p.7), devra être disponible dès le 1er juillet 2003 pour les transits directs entre Kaliningrad et le reste de la Russie ; - l'utilisation de passeports russes internes avec ces FTD sera autorisée jusqu'au 31 décembre 2004 pour les transits par trains. Le Conseil invite la Commission à mettre en route ce processus aussi vite que possible après le Conseil européen. Le Sommet UE/Russie devrait déboucher sur des projets détaillés sur la gestion des frontières, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures et, surtout, la question d'un accord de réadmission entre l'UE et la Russie. Le Conseil invite la Russie à conclure un accord de réadmission rapidement avec la Lituanie et les autres pays candidats. Enfin, la mise en place d'un régime sans visa entre l'UE et la Russie est une question à long terme, séparée de la question sur Kaliningrad.