Les milieux communautaires impliqués dans les négociations d'élargissement sont plutôt sceptiques sur la possibilité que le Sommet de cette semaine se prononce définitivement sur les recommandations de la Commission européenne concernant la conclusion des négociations avec dix pays candidats et l'attitude à l'égard des trois autres. L'existence de quelques désaccords sur le contenu de ces recommandations est la première difficulté, mais non la plus grave. L'obstacle principal réside dans le lien établi par plusieurs Etats membres entre l'élargissement et des problèmes internes à l'UE, comme la réforme de la politique agricole commune et le financement futur de l'Union. Mais il est déjà arrivé que les chefs de gouvernement, prenant conscience par miracle de la signification des décisions à prendre et donc de leurs responsabilités, sachent s'élever au-dessus des querelles internes et des intérêts purement nationaux pour viser plus haut. N'excluons donc pas la possibilité que ça arrive encore. Des pourparlers bilatéraux vont se poursuivre entre l'Allemagne et la France jusqu'à l'ouverture du Sommet, le parlement néerlandais pourrait autoriser son gouvernement à davantage de souplesse, et d'autres évolutions sont encore possibles.
Cela dit, l'état des travaux préparatoires aboutit à la situation suivante:
1. Liste des pays candidats prêts pour conclure les négociations. La liste des dix pays admis ne soulève aucune réserve de principe de la part de quatorze Etats membres. Mais aux Pays-Bas, l'ancienne coalition gouvernementale a exprimé des doutes sur l'état de préparation de quelques-uns parmi eux, dont la Pologne, en se fondant sur les rapports de la Commission elle-même. La Commission souligne que sa recommandation se réfère à la possibilité de conclure les négociations d'ici la fin de l'année, et pas encore à l'adhésion effective (voir le point suivant).
Tous les pays candidats sauf la Turquie acceptent les conclusions de la Commission.
2. Etat de la préparation à l'adhésion. Aucun Etat membre n'a contesté l'analyse (effectuée en liaison avec des institutions et organismes tels que le Conseil de l'Europe, la BEI, le FMI, etc.) de la situation des pays candidats contenue dans les rapports "nationaux" de la Commission. Celle-ci estime avoir présenté une vue d'ensemble sincère et honnête de chaque situation. Certains Etats membres ont observé que cet exercice fait apparaître des lacunes graves dans quelques pays candidats et en ont tiré la conclusion que certaines adhésions semblent prématurées. La Commission répond en rappelant que:
- elle présentera vers la moitié de l'année prochaine une nouvelle évaluation d'ensemble sur l'état de préparation de chaque pays candidat, et le Sommet sera invité à se prononcer en dernier ressort. Pour le moment, ce qui est formellement recommandé est la conclusion des négociations;
- elle a prévu une "clause de sauvegarde générale" qui permettrait, le moment venu, de suspendre certains aspects des adhésions, si l'un ou l'autre des nouveaux Etats membres n'est pas en mesure de tenir ses engagements. Cette précaution permettrait notamment de constater s'ils contrôlent tous efficacement les nouvelles frontières extérieures de l'UE à l'Est. Si ce n'est pas le cas, la libre circulation, sans contrôles, des personnes pourrait être provisoirement suspendue à l'égard du nouvel Etat membre fautif.
3. Le coût financier des adhésions pour les trois prochaines années. Les réserves, les conditions posées, voire les blocages sont nombreux, notamment de la part de l'Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Suède et de l'Autriche. La Commission estime que ses prévisions de dépenses pour les années 2004, 2005 et 2006 sont très raisonnables. Les crédits d'engagement qu'elle demande sont de l'ordre de 40 milliards d'euros, mais pas plus que 25 milliards en crédits de paiements, dont 15 seront apportés par les pays candidats eux-mêmes au titre de leur contribution aux dépenses communes. Les dépenses effectives à la charge des Quinze seraient donc de l'ordre de 10 milliards d'euros sur trois ans! Après quoi, l'UE élargie aura à définir ses nouvelles perspectives financières pour la période 2007-2013; son budget déterminera ses ambitions. Les Etats membres cités réclament des garanties notamment sur le coût de la PAC et son financement. Même si certaines de leurs demandes sont en partie justifiées, ils ne devraient pas prendre les pays candidats en otage pour obtenir satisfaction. J'ai entendu qualifier en haut lieu la nature et le style de cette négociation entre les Quinze de "honte" qui offre une "image pénible de l'Union européenne par rapport à l'enjeu".
La différence entre les orientations fondamentales pour l'UE future raidit les positions. Certains Etats membres paraissent se féliciter de la perspective d'une dilution de l'UE dans une zone de libre-échange élargie; ils voient peut-être se rapprocher leur rêve ancien. D'autres, au contraire, estiment que l'élargissement est insuffisamment préparé et qu'il faut réaliser d'abord l'approfondissement de l'UE actuelle avant de l'élargir. Quelques-uns enfin paraissent conscients de la signification historique de l'enjeu. Il ne reste qu'à espérer que cette dernière tendance se renforce dans les quelques heures qui nous séparent du
Sommet. (F.R.)