*** JEAN TOUSCOZ: La Constitution de l'Union européenne. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: info@bruylant.be - Internet: http: //bruylant.be). 2002, 186 p., 45 euros. ISBN 2-8027-1590-9.
Avec la Convention, un processus constituant est actuellement engagé en Europe. Plus personne n'en doute et rares sont ceux, désormais, à encore le contester (c'est le premier résultat significatif, prodigieusement encourageant, de la méthode "Convention" qui, rien que pour cette avancée aussi symbolique que politique, condamne les Conférences intergouvernementales toujours "politiquement - trop - correctes" aux oubliettes de l'Histoire européenne, sinon à agir demain avec un gourdin pour faire entendre que la raison d'Etat est toujours la meilleure…). Toutefois, il serait bon de se souvenir que ce processus constituant n'est pas neuf, qu'il est en cours depuis cinquante ans, depuis les balbutiements de l'Europe communautaire. Tel est le premier message qu'entend faire passer l'auteur de cet ouvrage providentiel, au point qu'il devrait servir de bréviaire aux Conventionnels et à tous ceux qui, experts ou simples citoyens, voudront ou devront juger le résultat des travaux en cours. Son propos est parfaitement résumé par le Pr. Quermonne qui, dans la préface, s'en inspire pour lancer cet avertissement lumineux: "(…) à l'encontre de la tentation de recourir à la table rase, qui habite parfois certains hommes politiques, l'Acte Constitutionnel qui résultera du processus engagé devra, pour être légitime et durable, s'inscrire dans le prolongement de l'innovation pragmatique qui, de la Déclaration Schuman au Traité d'Amsterdam, a permis de dégager progressivement la spécificité d'un fédéralisme européen".
Inspiré par cette conviction forte, Jean Touscoz, professeur de Droit international qui a été le président de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, s'est employé à identifier ce qui compose le "patrimoine constitutionnel de l'Union" et, plus encore, les visions d'avenir que celui-ci nourrit. Dans une première partie, il passe donc en revue les principales propositions pour dessiner l'Europe de demain qui ont été avancées au cours des dernières années, émanant des institutions, d'Etats membres (Chirac, Jospin, Fischer, Schröder…) ou d'individualités (de Chevènement à Chris Patten en passant par Delors, Toulemon ou Bourlanges). Après avoir situé le processus constitutionnel, l'auteur présente ensuite, "modeste contribution à l'élaboration de la Constitution de l'Union", un projet de Constitution en 25 articles. Un projet qui, à ses yeux, ne vise à rien d'autre que montrer la faisabilité d'une Constitution "brève, simple et cohérente", même si elle s'inspire étroitement de l'acquis communautaire. Sachez seulement que son préambule s'ouvre ainsi: "Nous, peuples des Etats européens…"
Michel Theys
*** ALFRED DUSCHANEK, STEFAN GRILLER (sous la dir. de): Grundrechte für Europa. Die Europäische Union nach Nizza. Springer (Springer Verlag KG, 4-6 Sachsenplatz, A-1201 Vienne. Tél.: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 - E-mail: springer@springer.at - Internet: http: //http://www.springer.at ). Collection "Schriftenreihe der Österreichischen Gesellschaft für Europaforschung", n° 3. 2002, 243 p., 49,80 euros. ISBN 3-211-83725-6.
L'élaboration, le contenu et les perspectives ouvertes par la Charte européenne des droits fondamentaux sont le thème principal de cette publication qui fait suite à une conférence organisée, en décembre 2000 à Vienne, par l'Association des chercheurs autrichiens se consacrant à l'intégration européenne. Outre par des professeurs d'université d'Autriche, d'Allemagne et de Hongrie, les contributions sont signées par des Autrichiens qui ont été membres de la Convention ayant élaboré la Charte, à savoir Heinrich Neisser, Michael Holoubek et Reinhard Rack. Le rôle de la Charte dans le système juridique de la Communauté est analysé, tandis que ses dispositions sont comparées avec celles de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Charte Sociale européenne. Les implications de la Charte pour l'ordre économique autrichien et la Constitution autrichienne sont également examinées. Les contributions de Stefan Griller, Georg Ress et Reinhard Rack présentent un intérêt tout particulier, traitant de la relation de la Charte avec d'autres droits fondamentaux, des relations entre la Cour européenne de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et les Cours constitutionnelles nationales, ainsi que de la citoyenneté de l'Union, soit trois domaines qui sont des espaces de conflits juridiques potentiels. En clair, cet ouvrage offre une bonne présentation, concise et claire, des ramifications juridiques et politiques de la Charte, laquelle pourrait être reprise dans le prochain Traité constitutionnel de l'Union.
(PB)
*** LUCIA SERENA ROSSI (sous la dir. de): Carta dei diritti fondamentali e costituzione dell´Unione europea. Dott. A. Giuffrè Editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Internet: http: //http://www.giuffre.it ). Collection "Seminario giuridico della Università di Bologna", n° 26. 2002, 322 p., 22 euros. ISBN 88-14-09397-0.
"La Charte des droits fondamentaux est un pont entre le passé et l'avenir", affirme Lucia Serena Rossi dès l'introduction de cet ouvrage qui rassemble une série d'essais académiques. Ce principe est appliqué dans les trois sections qui suivent, traitant tour à tour le contexte juridique et législatif de la Charte (le passé), la Charte elle-même (le présent) et le processus qui conduit à l'émergence d'une Constitution européenne (l'avenir). Les auteurs des quinze contributions, professeurs et chercheurs de droit international et européen d'universités italiennes ainsi que deux Italiens qui ont été membres de la (première) Convention, Elena Paciotti et Andrea Manzella, examinent de quelle manière la protection des droits fondamentaux a progressé dans le droit communautaire de Rome à Nice, la manière aussi dont se déclinent désormais des principes fondamentaux comme dignité, justice, liberté, solidarité, égalité et citoyenneté, avant de s'attarder sur la "constitutionnalisation" de l'Union. Parmi ces présentations - qui se basent partiellement sur une conférence tenue à Forli en décembre 2000 et sur un cours organisé par les Universités de Bologne et de Strasbourg - figure, en particulier, une comparaison aussi intéressante que rare entre la Charte des droits fondamentaux de l'Union et la Charte démocratique interaméricaine, document certainement moins connu en Europe. Le texte de la Charte européenne, la déclaration de Nice et le texte de la Convention européenne des droits de l'Homme complètent cette publication utile.
(PB)
*** PANAGIOTIS IOAKIMIDIS: Le Traité de Nice et l'avenir de l'Europe. Editions Themelio (Athènes). 2001, 182 p.. ISBN 960-310-282-2.
L'auteur de ce livre écrit en langue grecque a participé à la dernière Conférence intergouvernementale en tant que représentant de la Grèce. Sur la base de cette expérience concrète et privilégiée, Panagiotis Ioakimidis tente, dans ce livre, de décrire de manière fidèle le déroulement de ces négociations et d'analyser le Traité auquel elles ont conduit. Un Traité qui n'est pas satisfaisant, mais qui constitue toutefois, selon l'auteur, une condition sine qua non pour procéder à l'élargissement, d'autant que le Conseil européen de Nice avait aussi entrouvert la porte à la grande réflexion sur l'avenir de l'Europe qui est en cours actuellement dans le cadre de la Convention. Le livre met utilement en perspective l'ensemble de la problématique.
(KM)
*** JOSIANE AUVRET-FINCK (sous la dir. de): L'Union européenne, carrefour de coopérations. LGDJ Montchrestien (31 rue Falguière, F-75741 Paris cedex 15. Tél.: (33-1) 46338985). 2002, 440 p., 38,11 euros. ISBN 2-275-02221-X.
L'Europe communautaire, pierre angulaire de l'intégration en cours depuis cinquante ans, ne peut occulter l'évidence qu'à ses côtés et, mieux, qu'en son sein même prévalent des relations fonctionnelles caractérisées par une collaboration entre des pouvoirs autonomes. Dès l'origine des Communautés, la technique de la coopération a, de fait, été sollicitée en vue de réaliser certains objectifs des Traités. Depuis, elle a connu un développement remarquable, l'apothéose ayant été le Traité sur l'Union européenne de Maastricht qui l'a reconnue comme un mode d'unification à part entière, fondateur de l'Union. Cette affirmation a suscité des controverses: pour les uns, les mécanismes de coopération constituaient une "nouvelle approche" permettant de dépasser les limites de la "méthode Monnet" ; pour d'autres, seule restait valable la voie de l'intégration communautaire, sous peine d'attenter à la perspective d'une Europe fédérale… Ce débat a incité un groupe de juristes français à étudier les principales modalités de la coopération en vigueur dans l'Union. Ce livre rend compte de leurs réflexions et souligne d'emblée le caractériel pluriel de la coopération telle qu'elle prévaut dans l'Union. Dans une première partie, les auteurs étudient les coopérations fondées sur le partenariat institutionnel, au sein même de l'Union. Les coopérations interétatiques et externes font l'objet de la deuxième partie. En conclusion, le Pr. Kovar établit une typologie des coopérations avant de préconiser une attitude à la fois réaliste et vigilante devant la montée en puissance de certaines d'entre elles.
(MT)
*** STEFANO AMADEO: Norme comunitarie, posizioni giuridiche soggettive e giudizi interni. Collana di testi e documenti di diritto europeo diretta da Bruno Nascimbene. Giuffrè Editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Internet: http: //: http://www.giuffre.it ). 2002, 387 p., 29 euros. ISBN 88-14-09557-4.
L'auteur de cet ouvrage développe une reconstruction systématique des effets internes des normes communautaires en constatant en particulier qu'à la lumière de la jurisprudence communautaire la plus récente, "la traditionnelle notion d'efficacité directe, dont les traits essentiels ont été précisés à partir des années 60, semble désormais insuffisante pour décrire la variété de formes à travers lesquelles le droit communautaire manifeste sa présence dans le droit interne et à l'égard des individus".
(MG)
*** JEAN BOULOUIS, ROGER-MICHEL CHEVALLIER, DANIEL FASQUELLE, MARC BLANQUET: Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Droit communautaire des affaires, Marché intérieur, Politiques communautaires. Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris cedex 14. Internet: http: //http://www.dalloz.fr - Distribution: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 7366847). 2002, 748 p.. ISBN 2-247-04290-2.
Consacré à ce qu'il est convenu d'appeler le droit communautaire matériel, ce tome 2 des "Grands arrêts" (le tome 1 l'était au droit institutionnel) suit, pour l'essentiel, la structure même du Traité de Rome. Il aborde successivement les libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché intérieur, puis la politique de concurrence qui est au cœur du droit communautaire des affaires, avant d'explorer les dispositions fiscales et les politiques agricoles, des transports, économique et sociale. Les arrêts retenus par les auteurs sont accompagnés de leur bibliographie propre et d'observations qui s'efforcent de synthétiser les solutions jurisprudentielles des problèmes posés. Cet ouvrage en est à sa cinquième édition, ce qui témoigne du fait qu'il compte parmi les "classiques" ; elle est dédiée à Jean Boulouis, l'un des précurseurs de l'enseignement et de l'étude du droit communautaire en France, disparu peu de temps après la sortie de la quatrième édition. Daniel Fasquelle, professeur de droit privé à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, et Marc Blanquet, professeur de droit public à l'Université des sciences sociales de Toulouse, ont été les chevilles ouvrières de cette édition entièrement mise à jour et en grande partie refondue.
(MT)
*** STEPHANE MAIL-FOUILLEUL: Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (31 rue Falguière, F- 75741 Paris. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - Email: info@eja.fr). 2002, 665 p., 69 euros. ISBN 2.275.02178-7.
S'il est vrai que les sanctions en matière de violation de la concurrence ont la caractéristique de séduire les médias tant les sommes qu'elles représentent sont dans beaucoup de cas élevées, le citoyen doit souvent se contenter de leur simple évocation, vierge de toute explication éclairant les raisons de leur présence et le mécanisme auquel elles répondent. Bien que leur caractère répressif soit mis en avant, les sanctions participent d'un système préventif de protection du marché et du jeu concurrentiel qui en est la sève. "Les sanctions de nature corrective se rencontrent sous des formes diverses, aussi bien dans les cas d'ententes anticoncurrentielles" que des simples aides ou des opérations de concentration. Autre caractéristique souvent peu mise en avant, la Commission et les autorités et juridictions nationales mènent, en la matière, des actions conjointes. "Dans la très grande majorité des affaires, aucune sanction formelle n'apparaît, la Commission intervenant alors plus en tant qu 'acteur mettant en œuvre la politique communautaire qu'en tant que gendarme assurant la police de la concurrence", observe Stéphane Mail-Fouilleul. A la fois invitation à une réflexion et description analytique d'un système, cet ouvrage ne s'adresse pas uniquement aux praticiens du droit. Son auteur est avocat au Barreau de Paris et diplômé de l'université Robert Schuman de Strasbourg.
(AD)
*** SANTIAGO ILUNDAIN FANTOVA: Leniency: la politica de exoneracion del pago de multas en derecho de la compentencia. La nueva normativa comunitaria y las possibilidades de incorporarla à la normativa espanola. Instituto de estudios europeos centro de politica de la competencia (22 Julian Romea, 28003 Madrid. Tél.: (34-91) 5140422 - fax: 5541787 - Email: idee@ceu.es). 2002, n° 2, 72 p.. ISBN 84-95219-50-6.
Les programmes de clémence visent à reconnaître une série de conditions d'exonération pour les entreprises impliquées dans un cartel mais qui collaborent avec le pouvoir compétent dans le but de le démanteler. L'ouvrage poursuit un double objectif. D'une part, il analyse les programmes existants au sein de la Communauté, mais aussi dans d'autres législations comme aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie. D'autre part, il introduit le débat sur l'intégration des normes communautaires en matière de régime de clémence au sein du droit espagnol.
(AD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Cordis focus. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). Septembre 2002, n° 37, 44p..
Ce numéro s'intéresse notamment aux opportunités technologiques d'aujourd'hui, que ce soit dans le domaine de la médecine biologique, de l'énergie, de l'environnement, des télécommunications et des technologies industrielles, en passant par la « e-démocratie » ou le souci de rendre service aux citoyens ordinaires grâce aux technologies nouvelles ("Politique de santé publique: l'option Internet", "Télécommunications pour l'information endoscopique", "Prothèse de hanche totalement anatomique", "Améliorer le traitement du diabète", "Les constructeurs automobiles européens visent les automobiles à propulsion par le gaz naturel", ainsi que de nombreux autres exemples de machines employant les technologies nouvelles, notamment la "technologie à base de plasma pour le contrôle de la pollution"…
*** Environmental issue report. Towards an urban atlas: Assessment of spatial data on 25 European cities and urban areas. Centre commun de recherche de la Commission et Agence européenne de l'environnement (Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhagen K. Tél.: (45) 33367100 - fax: 33367199 - E-mail: eea@eea.eu.int - Internet: http: // http://www.eea.eu.int ). 2002, n° 30, 131., 20,50 euros. ISBN 92-9167-407-2.
"Il a bien fallu 17 siècles ou plus pour qu'une autre citée occidentale rivalise avec Rome"… Ainsi s'ouvre cette publication de caractère scientifique qui évalue les données spatiales des vingt-cinq villes ou zones urbaines européennes. Les cités ont toujours été des centres politiques, mais aussi économiques, commerciaux, financiers, culturels, d'éducation… Les conséquences ou l'impact de ces activités multiples ont beaucoup endommagé leur environnement, ce qui fait que le sauver est devenu une des priorités du XXIe siècle. Pour parvenir à disposer de données exactes de cet impact et de pouvoir ainsi prendre les mesures les plus appropriées, toutes les données sont nécessaires, y compris les données spatiales. C'est ce que recommande cette étude qui juge nécessaire d'établir un nouvel atlas à l'échelle européenne. A ce stade, il reste au niveau embryonnaire, malgré les efforts déployés dans le cadre de la Environmental European Spatial Data Infrastructure.
*** Politica Exterior. Estudios de Politica Exterior (6 Padilla, E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - 5777252 - E-mail: rivista@politicaexterior.com - Internet: http: //http://www.politicaexterior.com ). Septembre 2002, n° 88, 179 p., 10 euros.
Ce numéro spécial de la revue espagnole bien connue est dédié aux relations entre l'Union et les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001. La revue se livre à une analyse de la nature du terrorisme, de ses causes, des réponses tant américaine qu'européenne, des conséquences pour les relations transatlantiques et la défense des deux continents. Dans une contribution, Javier Solana se déclare convaincu qu'Européens et Américains doivent trouver un terrain d'entente, l'Europe n'étant pas à considérer comme un continent qui "vieillit" mais comme un partenaire. D'autres articles sont consacrés à la très attendue mise sur pied de la politique défense européenne commune, laquelle devrait être soutenue par… l'industrie de la défense. Un autre groupe d'articles se penche sur les conséquences politiques du 11 septembre.
En bref
*** Librarians handbook 2002-2003. EBSCO, Birmingham, USA. Ce riche répertoire fournit des informations sur la distribution de publications. *** Look Japan, Tokyo, Octobre 2002. Au sommaire: les habitudes de dépenses des Japonais, la préservation de la biodiversité et, surtout, les échanges entre la Chine et le Japon à la lumière de trente ans de normalisation diplomatique… *** La Flandre. Septembre-octobre-novembre 2002, Anvers. "Promouvoir la production musicale flamande en Flandre à l'étranger", "La Flandre cherche et trouve des créneaux dans l'industrie aérospatiale", "Le projet Trivisi qui traduit les concepts d'économie sociale et de développement durable", le néerlandais à l'étranger et la Flandre qui signe un accord de coopération avec la Slovaquie sont les thèmes abordés dans ce numéro. *** Carrefour de l'économie. Ministère belge des Affaires économiques. 2002/7A, Bruxelles. Données sur, notamment, le commerce belge du diamant en 2001 et le système des Préférences généralisées de l'Union.