Bruxelles, 14/10/2002 (Agence Europe) - En adoptant jeudi dernier le rapport du conservateur britannique Christopher Heaton-Harris (PPE-DE, britannique), le Parlement européen invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l'évaluation de ses services, et épingle les secteurs qui font l'objet de critiques vigoureuses tels que le gel des terres agricoles, les accords internationaux de pêche, la coopération avec l'Asie et l'Amérique latine et le soutien de l'UE aux structures des ONG. Les parlementaires prient donc la Commission de tenir compte de ces critiques dans l'examen des politiques en cours dans ces domaines.
Le PE recommande à la Commission de soumettre avant la fin de l'année 2002 un bilan annuel d'évaluation « plus lisible et plus concret que celui qui a été présenté pour 2001 » et constate avec « inquiétude » que des enquêteurs dans plusieurs domaines politiques « répètent au cours des années les mêmes types de critiques, notamment la lourdeur excessive du fardeau administratif sur les bénéficiaires, la complexité des procédures, l'absence d'une stratégie claire et le manque de cohérence entre les interventions».
En matière de transparence et d'ouverture, le PE félicite la Commission pour son site Internet sur l'évaluation qui présente « de manière bien ordonnée » les documents clés, tout en offrant un lien avec d'autres sites consacrés à cet exercice. Les députés relèvent tout de même « avec consternation » le nombre élevé de rapports d'évaluation qui, énumérés dans le bilan annuel d'évaluation 2001, ne sont pas disponibles. Ils rappellent qu'en vertu du règlement de 2001 sur l'accès du public aux documents, « le refus de donner accès à des documents de la Commission n'est possible que dans des cas exceptionnels ». La Commission devrait donc, selon eux, exposer au cas par cas les motifs pour lesquels certains rapports ne sont pas rendus publics.