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Bulletin Quotidien Europe N° 8306

27 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 39 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture
Le Parlement propose de rendre public le montant des restitutions touchées par les industries agro-alimentaires

Bruxelles, 26/09/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Paul Casaca (PSE, portugais) sur les contrôles des opérations financées par les fonds agricoles européens, le Parlement européen a modifié quelque peu la proposition initiale de la Commission, afin que les Etats membres soient tenus de dresser une liste nominale des entreprises agricoles accompagnée de leurs recettes ou redevances respectives. Cette liste serait transmise à la Commission puis rendue publique. Satisfait...

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