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Bulletin Quotidien Europe N° 8306

27 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le Parlement approuve le règlement unifiant la terminologie utilisée pour la passation des marchés publics

Strasbourg/Bruxelles, 26/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le règlement communautaire établissant un système de classification unique pour les marchés publics, en approuvant en seconde lecture le rapport de Stefano Zappalà (Forza Italia). Ce règlement unifiant la terminologie utilisée dans les appels d'offres entrera en vigueur en 2003 et deviendra obligatoire après l'entrée en vigueur des deux autres directives marchés publics (classique et sectorielle) en...

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