login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8306

27 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 37 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le Parlement a adopté en première lecture le rapport Kauppi sur l'informatisation du contrôle des produits soumis à accises

Strasbourg, 26/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé en première lecture sur l'informatisation complète du système de contrôle des produits soumis à accises, en adoptant sans débat le rapport de Piia-Noora Kauppi (PPE finlandaise). Comme le rappelle le rapporteur, la Commission a proposé d'informatiser complètement le système d'échange de documents, afin de remplacer le dispositif actuel, devenu obsolète et pesant pour les entreprises. "Ce projet est à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES