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Bulletin Quotidien Europe N° 8306

27 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le PE a adopté la directive sur l'assurance vie

Strasbourg/Bruxelles, 26/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté en seconde lecture la directive "assurance vie", en approuvant le rapport du conservateur britannique Lord Inglewood. Cette directive fusionne dans un seul texte toutes les directives actuelles sur l'assurance vie, y compris la dernière en date qui actualise les exigences de solvabilité. Le texte entrera en vigueur après sa ratification par les présidents du Conseil et du Parlement.

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