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Bulletin Quotidien Europe N° 8300

19 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 35 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Vers une harmonisation de la législation indemnisant les passagers en cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation de vols

Bruxelles, 18/09/2002 (Agence Europe) - La commission transports du Parlement européen a adopté le rapport de Giorgio Lisi (Forza Italia) sur la proposition de règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Le dossier est inscrit à l'agenda du Conseil Transports du 3 octobre et à la session plénière du Parlement européen du 21 au 24 octobre...

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