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Bulletin Quotidien Europe N° 8300

19 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission demande des informations au Royaume-Uni sur ses mesures de lutte contre la contrebande d'alcool et de tabac

Bruxelles, 18/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé au Royaume-Uni une demande d'information complémentaire concernant les mesures prises pour lutter contre la fraude sur les droits d'accises grevant l'alcool et le tabac. Le Royaume-Uni avait déjà répondu à une partie des objections que la Commission lui avait adressés en octobre 2001. La Commission lui demande à présent de clarifier la distinction entre les importations à usage commercial et privé et de...

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