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Bulletin Quotidien Europe N° 8300

19 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Ville d'Helsinki pouvait imposer un critère écologique dans son appel d'offres de services de gestion d'une ligne urbaine d'autobus

Luxembourg, 18/09/2002 (Agence Europe) - Dans son arrêt "Concordia Bus Finland", la Cour de justice européenne admet que, dans le secteur des transports, un pouvoir adjudicateur peut imposer des critères environnementaux pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. La Cour répond ainsi à la Cour administrative suprême finlandaise (Koerkein hallinto-oikeus) qui, avant de statuer, lui avait envoyé une affaire opposant une société candidate malheureuse à un appel...

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