Copenhague, 09/09/2002 (Agence Europe) - Le député européen Klaus Hänsch a fait un état des travaux de la Convention dans le domaine économique et financier lors du déjeuner du Conseil Ecofin informel, samedi à Copenhague. Le social-démocrate allemand, qui préside le groupe de travail de la Convention sur la coordination des politiques économiques, a indiqué que pour l'instant il y a consensus pour que la politique monétaire reste du domaine communautaire et la politique économique du ressort des Etats membres. La majorité des membres du groupe de travail ne souhaite pas que le Pacte de stabilité fasse partie d'un futur traité constitutionnel. Il n'y a pas de majorité non plus pour formaliser l'Eurogroupe, ni pour suivre les idées de la Commission à propos de la représentation extérieure de l'euro, a-t-il dit. Certains conventionnels suggèrent cependant d'insérer une clause qui permette de revenir sur la question. Klaus Hänsch a indiqué que son groupe de travail est aussi plutôt opposé à l'extension du vote à la majorité qualifiée pour les questions fiscales.
Evoquant le débat sur la future "constitution" européenne, M. Hänsch a rappelé que le présidium de la Convention a décidé jeudi de présenter fin octobre un cadre général pour un Traité constitutionnel, mais sans avoir pour le moment de consensus sur la portée de ce traité constitutionnel (voir EUROPE du 7 septembre, p.4). Ce cadre, qui sera présenté sans doute après le référendum en Irlande, préciserait les objectifs fondamentaux de l'UE, ses compétences, ses instances et ses procédures de décision, a précisé Klaus Hänsch. A ce stade, il n'y a pas encore d'accord sur l'idée d'inclure la question du financement dans le traité constitutionnel, a-t-il indiqué. "Personnellement", a-t-il précisé, "je pense qu'un traité qui ne parle pas de financement n'est pas un traité constitutionnel".