Bruxelles, 09/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté vendredi sa communication sur la fiscalité de l'automobile, présentée par le Commissaire Frits Bolkestein. Comme indiqué dans EUROPE (du 6 septembre, p. 8 et des 27 juillet, p. 8 et 25 juillet, p. 10), elle propose de supprimer progressivement la taxe d'immatriculation appliquée dans dix Etats membres et d'introduire entre-temps un système de remboursement de cette taxe entre les Etats membres. Afin d'assurer la neutralité budgétaire, les revenus de la taxe d'immatriculation pourraient être repris dans la taxe annuelle de circulation. La communication suggère que cette taxe de circulation tienne davantage compte du niveau d'émission de CO2 des véhicules, comme c'est le cas dans une partie des Etats membres.
L'intention de la Commission n'est pas d'harmoniser le montant de la taxe, mais sa structure, a précisé lundi un représentant de la Commission. L'objectif est de faciliter la libre circulation des personnes en assurant, par exemple, qu'un citoyen danois puisse déménager en Grèce sans payer deux fois une taxe d'immatriculation, a-t-il précisé. Dans la ligne des propositions du Commissaire à la concurrence, Mario Monti, sur l'ouverture de la distribution automobile, le rapprochement des fiscalités devrait contribuer à décloisonner le marché automobile européen. La Commission pourrait présenter une proposition législative, en fonction des résultats des concertations autour de cette communication.