Bruxelles, 09/09/2002 (Agence Europe) - Même si la réunion du Coreper de vendredi dernier a surtout permis de faire le point en attendant une nouvelle réunion mercredi et une décision sur les programmes spécifiques au sein du 6ème programme-cadre de recherche (PCRD) lors du Conseil « Compétitivité » du 30 septembre, les Etats membres semblent prêts à affronter la colère des députés européens qui se sentent floués par les modifications qui pourraient être apportées au contenu de ces programmes. Les menaces lancées par le président de la commission parlementaire de l'industrie, Carlos Westendorp, avec le soutien de tous les groupes, n'ont pas vraiment ému les représentants permanents, et quatorze Etats membres semblent disposés à approuver les programmes spécifiques sur la base du compromis qui tient compte des réticences de cinq Etats membres à financer les recherches sur les cellules souches provenant d'embryons humains. Ce compromis qui ne reprend pas tous les éléments négociés avec le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision sur le 6ème PCRD avait été vertement critiqué par les députés qui envisagent en particulier de refuser à l'avenir toute négociation avec le Conseil en dehors de la procédure de conciliation (voir EUROPE du 6 septembre, p.11).
EUROPE croit savoir que le représentant de la Commission européenne a indiqué aux Etats membres qu'il n'avait pas été surpris par la réaction du Parlement après l'annonce de l'intention du Conseil de geler provisoirement le financement communautaire des recherches sur les cellules souches embryonnaires jusqu'en 2004 et d'établir d'ici là des critères et des règles pour ce type de recherche sans la participation du Parlement (alors que celui-ci avait justement renoncé à un amendement sur l'éthique pour ne pas retarder l'adoption du programme-cadre: NDLR). Evoquant un engagement politique non respecté, le représentant de la Commission aurait invité les Etats membres à la prudence. La délégation espagnole, qui avait négocié l'accord avec le Parlement, a en revanche estimé que le compromis n'est pas contraire aux engagements pris à l'époque. Elle a expliqué qu'au titre de cet accord le Conseil s'était simplement engagé à intégrer « dans la mesure du possible » le bloc d'amendements (que le PE renonçait à réintroduire dans le PCRD pour ne pas provoquer une conciliation) dans les programmes spécifiques. Le ministre italien a l'intention d'intervenir sur l'aspect spécifique de l'éthique lors de la réunion du 30 septembre. L'Italie, qui est à l'origine de la réouverture de ce dossier qui semblait clos, ne serait pas en mesure d'accepter le compromis parce que celui-ci fait une exception pour les recherches sur des cellules souches provenant de banques de cellules, comme il en existe notamment en France et au Royaume-Uni. L'Italie souhaiterait que cette exception soit réservée aux banques déjà existantes.