Copenhague, 09/09/2002 (Agence Europe) - Le président de la Banque centrale européenne, Wim Duisenberg, s'est dit "satisfait" après les débats du Conseil informel Ecofin, samedi à Copenhague, sur la surveillance et la stabilité financière. Les ministres reviendront sur la question le 8 octobre prochain lors de la réunion du Conseil Ecofin à Luxembourg, sur la base du rapport final du Comité économique et financier
En juillet dernier, Wim Duisenberg avait écrit aux ministres pour leur faire part de ses "préoccupations" sur les travaux en cours pour adapter la "méthode Lamfalussy" aux secteurs des banques et des assurances, afin d'améliorer le processus de surveillance et de réglementation au niveau européen. Il estimait que le rôle joué par les banques centrales pour la prévention et la gestion des risques systémiques n'était pas suffisamment pris en compte (voir EUROPE du 5 septembre, p. 10). Après l'exposé présenté par le président du "Comité des sages" Alexandre Lamfalussy, le président de la BCE a toutefois estimé que "les choses bougent dans la bonne direction." Le Commissaire Frits Bolkestein a souligné pour sa part que l'extension de la "méthode Lamfalussy" au secteur des assurances et des banques devra tenir compte des prérogatives de la Commission et des droits du Parlement européen. "Je soutiens l'objectif qui consiste à organiser la responsabilité politique (de surveillance des marchés financiers), mais les droits de la Commission et du Parlement dans le processus de décision doivent être respectés", a-t-il déclaré. Il a insisté en outre sur le respect du calendrier pour l'intégration des marchés financiers européens d'ici à 2005.
Dans un exposé méthodologique, M. Lamfalussy a plaidé pour que les Banques centrales soient clairement impliquées dans la prévention des crises financières et que leurs expériences soient prises en compte dans la gestion de ces crises. Il a invité les ministres à établir une distinction claire entre les fonctions de prévention des crises financières et de gestion de ces crises d'une part, entre ces activités de surveillance et les tâches de réglementation d'autre part. En ce qui concerne la prévention des crises, la responsabilité d'assurer le bon fonctionnement du système de paiements et d'insuffler des liquidités dans le système "appartient au Conseil des gouverneurs de la BCE, qui a donc besoin de disposer des informations adéquates pour adopter les mesures nécessaires". La ligne de partage entre la prévention et la gestion des crises est moins nette. "Je suppose qu'il n'y a pas beaucoup de doute sur la part qui doit être jouée par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne dans la gestion des crises, mais il peut être utile de préciser certains détails", a commenté Lamfalussy. Il a remarqué notamment le flou de la ligne de démarcation qui sépare la création de liquidités en général, qui est "évidemment de la responsabilité des banques centrales", et l'utilisation des deniers publics pour renflouer un secteur en crise et éviter la faillite d'institutions particulières, qui "est de la responsabilité des gouvernements". Selon lui, il sera nécessaire de prendre en compte l'expertise du secteur bancaire et des banques centrales dans l'évaluation du risque, et les organes de contrôle devront rester aussi proches que possible du terrain, à un moment où les produits et les techniques financières changent rapidement. In fine, "il me semble opportun d'impliquer institutionnellement toutes les banques centrales dans les mécanismes de prévention des crises", remarque-t-il, en ajoutant que "ceci n'est pas un plaidoyer pour leur donner la première responsabilité pour la réglementation et le contrôle." Le système des banques centrales devrait toutefois participer aux mécanismes qui concerneront la responsabilité des autorités de surveillance et de réglementation, afin que leur expérience soit prise en compte.