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Bulletin Quotidien Europe N° 8291

6 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 34 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Oui aux grandes lignes du nouveau programme de lutte contre la fraude douanière

Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - En adoptant mardi en premier lecture le rapport de Janelly Fourtou (PPE-DE, française), le Parlement a approuvé dans les grandes lignes le nouveau programme de lutte contre la fraude douanière, « Douane 2007 ». Les amendements adoptés modifient uniquement certains aspects techniques de la proposition de la Commission présentée fin janvier dernier (voir EUROPE du 29 janvier) en introduisant notamment un meilleur équilibre dans la délimitation...

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