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Bulletin Quotidien Europe N° 8291

6 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 33 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le Parlement a adopté sa position en première lecture sur le règlement "promotion des ventes"

Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - En se prononçant sur le rapport du libéral belge Ward Beyssen, le Parlement a adopté en première lecture le règlement sur la "promotion des ventes", qui vise à lever les obstacles aux promotions telles que les rabais, primes, cadeaux ou jeux promotionnels au sein du marché intérieur. Les députés ont adopté le rapport par 359 voix pour, 160 contre, et 39 abstentions, en reprenant la soixantaine d'amendements proposés par la commission...

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