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Bulletin Quotidien Europe N° 8291

6 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Le Parlement vote pour la création d'un cadre communautaire pour les redevances sur le bruit des aéronefs subsoniques civils

Strasbourg, 05/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté à une majorité écrasante (478 pour, 36 contre), lors de sa session plénière à Strasbourg, le rapport du néerlandais Hans Blokland (EDD) sur la proposition de directive visant à créer un cadre communautaire pour classer les émissions sonores produites par les aéronefs subsoniques civils aux fins de calculer les redevances sur le bruit. Les redevances perçues permettront de financer des mesures qui s'imposent...

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