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Bulletin Quotidien Europe N° 8291

6 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission adopte ces jours-ci une stratégie pour le rapprochement des taxes sur l'automobile

Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter dans les prochains jours une communication du Commissaire Frits Bolkestein qui propose de supprimer progressivement la taxe d'immatriculation sur les voitures particulières, sur une période de cinq ans. L'adoption du texte avait été bloquée en juillet dernier à la demande du Commissaire Neil Kinnock (voir EUROPE du 27 juillet, p. 8 et du 25 juillet, p.10). La communication propose dans un premier temps de...

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