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Bulletin Quotidien Europe N° 8291

6 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Consultation en ligne de la Commission sur la réglementation applicable aux dépositaires d'OPCVM

Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, le 5 septembre, une consultation en ligne concernant la réglementation applicable aux dépositaires qui, dans les différents Etats membres, conservent des actifs pour le compte des investisseurs des fonds collectifs de placement (fonds communs et SICAV). Ces fonds sont regroupés sous l'appellation "d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières" (OPCVM). Présents dans tous les Etats membres, ils...

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