Bruxelles, 28/08/2002 (Agence Europe) - A la suite de la décision de la Commission européenne de présenter une nouvelle mouture de sa proposition de directive sur les prospectus contenant des informations financières capitales pour les investisseurs, texte qui prend en considération nombre des réserves émises par le Parlement européen dans ses amendements à la proposition originelle adoptée le 14 mars 2002, la commission économique et monétaire du PE a décidé d'organiser le 2 octobre une audition publique afin d'entendre les avis du secteur des services financiers (voir EUROPE/Documents N° 2282, daté 14 août 2002).
La commission parlementaire entend également temporiser avant d'opter soit pour une reprise de la procédure à son stade initial, avec dès lors une nouvelle première lecture, soit d'accepter que l'on passe simplement par une nouvelle proposition révisée transmise au Conseil. Christopher Huhne (ELDR, Royaume-Uni), rapporteur pour ce dossier, a expliqué le 27 août devant la commission économique et monétaire que cette nouvelle mouture constitue une "immense amélioration par rapport au premier jet de la Commission" dans la mesure où elle est désormais "attentive aux attentes de l'utilisateur" et qu'elle se plie à l'exigence du PE d'y intégrer un bref résumé et d'en faire un document compréhensible pour l'investisseur. La proposition allège le fardeau pesant sur les épaules des PME, et les dispositions qui imposaient initialement l'enregistrement obligatoire ont disparu. Néanmoins, elle contient toujours des points controversés, en particulier celui du choix de l'autorité de régulation compétente pour les émissions d'obligations, la Commission proposant aujourd'hui qu'à l'exception des titres d'une valeur supérieure à 50.000 euros, ce devrait être l'autorité de régulation du pays où la société financière concernée a son siège plutôt que celle du pays où elle entend lever des fonds. Les Etats membres restent divisés sur ce point et il ne sera guère aisé de parvenir à un accord, estime-t-on dans les milieux parlementaires. M. Huhne reste pourtant convaincu que le Parlement pourra accélérer ses travaux sur ce texte législatif - élément important du Plan d'action sur les services financiers- de sorte qu'il puisse être approuvé avant la fin de cette année. La nouvelle proposition tient également compte du souhait du PE de voir les sociétés dont la capitalisation sur le marché est inférieure à 350 millions d'euros et qui souhaitent lever des fonds sur leur marché national exemptées de ces nouvelles règles.