Bruxelles, 28/08/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi, une proposition de décision relative à la participation de la Communauté au programme d'essais cliniques dans les pays en voie de développement sur des médicaments ou des vaccins permettant de lutter contre les maladies transmissibles liées à la pauvreté (sida, paludisme et tuberculose). Présenté lors d'une conférence de lancement à Barcelone, les 19 et 20 avril dernier (voir EUROPE des 20 et 22 avril), le programme EDCTP repose sur un partenariat à long terme entre des pays africains en voie de développement et 15 pays européens: la Norvège et les Etats membres de l'UE à l'exception du Luxembourg. Il s'agit de la première utilisation de l'article 169 du traité qui permet à la Communauté de participer à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs Etats membres. Cette décision sera soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil par la voie d'une procédure de codécision.
La Commission propose d'allouer au programme EDCTP une contribution communautaire de 200 millions d'euros pour la durée du sixième programme-cadre de recherche (2002-2006), prélevée sur l'enveloppe prévue pour le domaine thématique prioritaire « Génomique et biotechnologie pour la santé ». Elle serait versée à la « structure commune » chargée de la gestion du programme, les modalités de la participation financière de la Communauté et les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle devant être arrêtées en commun au moyen d'une convention à conclure entre la Commission et la structure commune. Les Etats participants resteraient solidairement responsables de l'exécution du programme. Des dispositions sont prévues pour garantir la protection des intérêts financiers de la Communauté. Une annexe décrit les différentes activités qui pourront être financées à partir de la contribution communautaire: (1) mise en réseau et coordination des programmes nationaux européens et des activités dans les pays en développement ; (2) soutiens apportés aux essais cliniques et au renforcement des capacités dans les pays en développement ; (3) activités prévues pour assurer le développement, la visibilité et la durabilité du programme EDCTP ; (4) activités de secrétariat et de gestion de l'information concernant les interventions cliniques.
Les Etats participants ont estimé à 600 millions d'euros le coût global du programme EDCTP pour une durée de cinq ans. Ils entendent ainsi avoir une approche cohérente à l'échelle européenne pour lutter plus efficacement contre le problème global causé par le sida, la malaria et la tuberculose. Outre leurs effets considérables sur le développement économique et social des pays concernés, ces trois maladies sont responsables d'environ six millions de morts par an. Dans certains pays africains, 40% de la population est infectée par le VIH. Comme l'a montré la conférence de Barcelone, les pays concernés attendent beaucoup de ce programme en termes de développement de leurs propres structures de recherche et d'essais cliniques mais aussi de thérapies plus efficaces et/ou adaptées à leurs spécificités. Plusieurs ministres africains avaient cependant insisté sur la nécessité de respecter les règles éthiques et de mettre le programme au service des communautés locales.