Bruxelles, 06/08/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé d'ouvrir des procédures de conciliation Parlement/Conseil pour plusieurs dossiers pour lesquels il a refusé de reprendre tous les amendements votés par le Parlement en deuxième lecture. Sont ici concernés:
la proposition de règlement visant à établir des règles de sûreté communes dans le domaine de l'aviation civile (proposition présentée après les attentats du 11 septembre et sur laquelle le Parlement s'est prononcé en mai: voir EUROPE du 16 mai, p.10).
la proposition de directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, et celle concernant la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ce type d'équipement, deux textes importants pour la stratégie communautaire de prévention et de gestion des déchets (voir EUROPE du 11 avril, pages 9 et 10) ;
la proposition de directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et qui abrogera la directive 90/313/CEE ( cette proposition vise à transposer en droit communautaire le premier pilier de la Convention d'Aahrus de 1998. En deuxième lecture, le Parlement avait réintroduit tous ses amendements de première lecture: voir EUROPE du 4 juin dernier, p . 16 ) ;
la proposition de règlement visant à établir des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux destinés à la consommation humaine, aux fins de la sécurité alimentaire de la ferme à la table (voir EUROPE du 24 avril, p. 15)
la proposition visant à modifier la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certains substances et préparations dangereuses, en ce qui concerne le pentabromodiphényléther.